Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les conditions dans lesquelles Fitpeer met sa plateforme à la disposition du Coach et encadrent leurs droits et obligations réciproques. Elles ne lient pas les Clients : la relation de Fitpeer avec un Client, lorsqu'elle existe, est régie par les conditions de Fitpeer pour les clients.

Au sens des présentes :

• la « Plateforme » désigne l'application, le site et les services édités par Fitpeer, accessibles notamment depuis le domaine fitpeer.fr ;
• la « marketplace » désigne la partie publique de la Plateforme qui présente les fiches des Coachs et permet à un Client de réserver et de régler une prestation à distance ;
• le « Coach » désigne le professionnel qui utilise la Plateforme pour proposer, organiser et facturer ses prestations d'accompagnement sportif ;
• le « Client » désigne la personne qui utilise la Plateforme pour bénéficier des prestations d'un Coach, agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation ;
• les « conditions de vente du Coach » désignent les conditions générales de vente et, le cas échéant, le contrat d'abonnement que le Coach rédige ou adopte sur le modèle proposé par Fitpeer, et que ses Clients acceptent avant chaque paiement ;
• les « conditions de Fitpeer pour les clients » désignent les conditions, publiées à part, qui régissent le service que Fitpeer rend elle-même aux Clients de la marketplace ;
• un « support durable » s'entend au sens de l'article liminaire du code de la consommation, tout instrument permettant de conserver des informations qui lui sont adressées d'une manière permettant de s'y reporter et de les reproduire à l'identique.

Fitpeer fournit un service d'intermédiation en ligne au sens de l'article 2, point 2, du règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 (dit règlement « P2B »), et exploite une place de marché en ligne au sens de l'article liminaire, 14°, et de l'article L. 111-7 du code de la consommation.

Article 2. Identité de l'éditeur, acceptation et versions

Éditeur. La Plateforme est éditée par [à fournir : raison sociale de la société éditrice], [à fournir : forme juridique] au capital de [à fournir : montant du capital social en euros], dont le siège est situé [à fournir : adresse complète du siège social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à fournir : ville du greffe] sous le numéro [à fournir : numéro SIREN à neuf chiffres], [à fournir : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « non assujettie, franchise en base, article 293 B du code général des impôts »], joignable au [à fournir : numéro de téléphone réellement joignable] et à l'adresse [à fournir : adresse électronique de contact].

Les mentions légales de la Plateforme, prises en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.

Acceptation. L'utilisation de la Plateforme par le Coach suppose l'acceptation des présentes Conditions. Le Coach les accepte lors de son inscription, par une manifestation de volonté expresse et horodatée, puis à chaque nouvelle version dans les conditions de l'article 18. Il prend connaissance, à la même occasion, des conditions de Fitpeer pour les clients, qui décrivent ce que Fitpeer fait pour ses Clients et pour son compte ; il n'y est pas partie. Conformément à l'article 1119 du code civil, les Conditions ne sont opposables qu'à la partie qui en a eu connaissance et les a acceptées.

Versions. Chaque version des présentes Conditions est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. Fitpeer conserve, pour chaque Coach, la version acceptée, sa date et l'horodatage de l'acceptation, afin de pouvoir produire à tout moment le contenu exact accepté. La version applicable à une situation donnée est celle qui était en vigueur au moment du fait considéré. Pour le Coach qui accepte une version après sa publication, celle-ci s'applique dès son acceptation ; sa date d'entrée en vigueur ne vaut que pour le Coach déjà lié par la version précédente.

Article 3. Le service, la qualité des parties et la répartition des rôles

Fitpeer fournit au Coach un outil de gestion de son activité, un service d'intermédiation et de réservation en ligne, et un espace de suivi pour ses Clients. Les paiements des Clients sont encaissés par le prestataire de paiement directement sur le compte du Coach : Fitpeer n'en détient jamais le prix et prélève sa commission sur chaque paiement. Fitpeer n'exerce aucune activité de coaching et ne fournit aucune prestation sportive.

Le Coach agit à titre professionnel : il propose ses prestations contre rémunération, de manière habituelle, et se déclare comme tel à Fitpeer. Il fournit ses prestations en son nom propre et en assume seul la responsabilité, dans les conditions de l'article 14. La prestation d'accompagnement est fournie par le Coach ; Fitpeer n'y est pas partie.

Vendeur des prestations. Le Coach est le vendeur des prestations réservées ou souscrites via la Plateforme, et l'auteur de ses conditions de vente (article 12). Le prix qu'il a fixé est payé sur son propre compte auprès du prestataire de paiement, et les factures et notes de ses prestations sont émises en son nom en application du mandat de facturation. Fitpeer n'achète ni ne revend aucune prestation de coaching. L'espace de suivi de ses Clients est fourni au Coach et exploité pour son compte.

Le Client a la qualité de consommateur. Sa relation avec Fitpeer, lorsqu'il réserve ou souscrit sur la marketplace, est régie par les conditions de Fitpeer pour les clients ; le Client que le Coach invite lui-même n'est lié à Fitpeer par aucun contrat.

Exclusion de l'usage à des fins de soin. La Plateforme est un outil d'accompagnement sportif et de gestion d'activité. Elle n'est pas destinée à recueillir, à traiter ni à conserver des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens du I de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Fitpeer n'héberge pas de telles données pour le compte d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé ou d'un patient, et ne fournit aucun service à cette fin.

Le Coach s'interdit d'utiliser la Plateforme pour une activité relevant du soin. Il n'y organise, n'y suit et n'y documente notamment aucune séance prescrite médicalement, y compris au titre de l'activité physique adaptée prévue à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, et n'y traite aucune donnée recueillie à l'occasion des activités mentionnées au paragraphe précédent. Le Coach qui exerce par ailleurs une telle activité la conduit hors de la Plateforme et avec les outils qu'elle requiert.

Les informations relatives à sa santé que le Client renseigne sur la Plateforme, notamment le questionnaire de santé, sont recueillies à l'occasion d'une prestation d'accompagnement sportif, aux seules fins d'adapter cette prestation et de connaître les contre-indications que le Client déclare. Elles ne sont recueillies à l'occasion d'aucune des activités mentionnées ci-dessus, et le questionnaire de santé de la Plateforme n'est ni un examen médical, ni un avis médical, ni un acte de soin.

Article 4. Inscription, déclaration sur l'honneur et vérifications

Aucune condition d'entreprise. L'ouverture d'un compte de Coach, l'exercice sur la Plateforme et l'encaissement des paiements de ses Clients ne sont subordonnés à la production d'aucun numéro d'immatriculation. Fitpeer ne demande pas de numéro SIREN et n'en fait aucune condition d'accès. Les vérifications d'identité et de connaissance client sont conduites par le prestataire de paiement, dans les conditions de l'article 11, et sont les seules à conditionner l'encaissement.

Déclaration sur l'honneur du Coach. En acceptant les présentes Conditions, le Coach déclare sur l'honneur qu'il remplit les conditions légales pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération, notamment celles de l'article L. 212-1 du code du sport, qu'il a accompli la déclaration d'activité prévue à l'article L. 212-11 du même code lorsqu'elle lui incombe, qu'il est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, et qu'il n'est frappé d'aucune mesure lui interdisant d'exercer. La preuve d'acceptation des présentes, horodatée et versionnée dans les conditions de l'article 2, vaut preuve de cette déclaration.

Ce que Fitpeer ne collecte pas, et ce qu'elle n'atteste donc pas. Fitpeer ne collecte ni ne contrôle les diplômes, la carte professionnelle d'éducateur sportif, la déclaration d'activité ni l'attestation d'assurance du Coach. Elle n'atteste de rien à ce titre, et sa page publique sur le fonctionnement de la marketplace le dit au Client dans les mêmes termes. La fiche du Coach ne porte aucun signe de vérification, et aucune vérification n'entre dans le classement des fiches (article 9). Si Fitpeer propose un jour au Coach de déposer ces pièces, ce dépôt sera facultatif et n'ouvrira aucun accès qui serait autrement fermé ; le signe qu'il donnerait sur la fiche, et son effet éventuel sur le classement, seront décrits dans les présentes avant de s'appliquer, dans les conditions de l'article 18.

Exactitude et mise à jour. Le Coach fournit, lors de son inscription et de la mise à jour de son profil, des informations exactes, notamment son identité et ses coordonnées, et les maintient à jour. Le Coach qui lie une entreprise à son compte y déclare les éléments qui l'identifient ; il en va de même des informations nécessaires aux obligations déclaratives de l'article 15.

Article 5. Rémunération de Fitpeer

Commission du Coach. En contrepartie de l'accès à la Plateforme et à l'ensemble de ses fonctionnalités, Fitpeer perçoit une commission sur chaque paiement effectivement encaissé par le Coach via la Plateforme, égale à huit pour cent (8 %) du montant de ce paiement pour une vente conclue hors de la marketplace, notamment depuis le lien de paiement du Coach, et à seize pour cent (16 %) du montant de ce paiement pour une séance réservée ou un abonnement souscrit sur la marketplace, à chacune de ses échéances. La commission suit le canal de la vente et non l'origine du Client : une vente conclue depuis le lien du Coach relève du premier taux, même si le Client l'a connu par la marketplace (article 10). Le Client ne paie que le prix fixé par le Coach ; Fitpeer ne lui facture rien. La commission est prélevée sur chaque paiement, au moment où il est encaissé sur le compte du Coach, et restituée dans les conditions de l'article 12.5. Elle est la seule somme que le Coach doit à Fitpeer, hors l'usage supplémentaire d'intelligence artificielle qu'il choisit d'acheter (ci-dessous). Aucun abonnement, aucun frais d'inscription et aucun frais récurrent ne sont facturés au Coach par Fitpeer.

Frais du prestataire de paiement. Les frais afférents aux paiements du Coach (traitement des paiements, facturation des abonnements, contestations de paiement et options du prestataire) sont facturés au Coach directement par le prestataire de paiement, selon les conditions tarifaires de celui-ci, qu'il accepte en ouvrant son compte (article 11). Ce ne sont pas des frais de Fitpeer, qui n'en perçoit aucune part.

Usage supplémentaire d'intelligence artificielle. L'assistance par intelligence artificielle est incluse dans les conditions de l'article 6. Le Coach qui atteint la limite de l'usage inclus peut acheter de l'usage supplémentaire, sans y être tenu. Cet achat est facultatif et n'est jamais une condition d'accès : il n'ouvre aucune fonctionnalité, ne modifie ni les taux ci-dessus ni le périmètre de l'article 6, et le Coach qui ne l'effectue pas conserve l'intégralité des services énumérés à cet article. Le Coach achète cet usage en rechargeant d'avance un portefeuille en euros, de l'un des montants proposés, dont certains sont assortis d'une remise, ou d'un montant libre compris entre les bornes affichées. Ces montants s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, celle-ci s'appliquant selon le régime fiscal de Fitpeer. Chaque achat donne lieu à une facture, émise dès le paiement. L'usage supplémentaire est ensuite débité du portefeuille par tranches, puis consommé au prix d'une grille que Fitpeer fixe pour chaque modèle d'intelligence artificielle. Les montants proposés et leurs remises sont affichés avant tout achat ; la grille en vigueur est communiquée au Coach sur simple demande. Le Coach accepte les conditions de l'usage supplémentaire avant son premier achat. Le prix, le montant de chaque débit et le solde restant sont portés à la connaissance du Coach avant tout paiement et à chaque débit. Aucun débit ni aucun rechargement automatique ne peut intervenir sans le consentement exprès du Coach, recueilli séparément, jamais par une case pré-cochée, et révocable à tout moment sans frais.

Recharge automatique. Le Coach peut demander que son portefeuille soit rechargé automatiquement d'un montant qu'il choisit lorsque le solde passe sous un seuil qu'il choisit. Cette recharge n'est jamais activée par défaut ; le Coach en modifie le montant et le seuil, ou la désactive, à tout moment depuis son espace. Elle n'a ni période ni échéance et ne constitue pas un abonnement.

Validité des achats et modification de la grille. Chaque achat reste utilisable pendant douze mois à compter de sa date. Fitpeer en prévient le Coach par courrier électronique soixante jours puis sept jours avant l'échéance, y compris après la fermeture de son compte ; si un avis part en retard, l'échéance est reportée pour que ces deux délais soient respectés. La somme non consommée à l'échéance reste acquise à Fitpeer. Une somme consommée n'est pas remboursable. Lorsque le contrat prend fin par une mesure prise au titre de l'article 13.2 b) ou h), par la cessation d'activité de Fitpeer, ou par la résiliation du Coach pendant le préavis de l'article 7 ou de l'article 18, le solde de son portefeuille, à proportion du prix payé pour chacun des achats dont il provient, lui est remboursé. Dans les autres cas, la fin du contrat n'ouvre aucun remboursement, et la somme non consommée reste acquise à Fitpeer à l'échéance de chaque achat. Toute hausse de la grille est annoncée par courrier électronique, avec son motif, au moins quinze (15) jours avant de s'appliquer, à chaque Coach dont le portefeuille présente un solde ou dont la recharge automatique est active ; pendant ce délai, la hausse et sa date sont indiquées avant tout achat, et tout Coach peut demander le remboursement du solde de son portefeuille, à proportion du prix payé pour chacun des achats dont il provient. La hausse s'applique à l'usage consommé après sa date, quel que soit le moment de l'achat ou du débit. Une baisse de la grille s'applique sans délai.

Transparence. La présente rémunération est décrite conformément à l'obligation de clarté de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1150. Le détail de chaque prélèvement figure sur le décompte mis à la disposition du Coach, ainsi que sur la facture récapitulative mensuelle de commission mise à sa disposition dans son espace. Fitpeer s'engage, de manière opposable : à n'appliquer aucun taux de commission qui ne soit publié dans les présentes ; à ne facturer au Coach aucun autre frais, commission, abonnement ni option, quel qu'en soit l'intitulé, à la seule exception de l'usage supplémentaire d'intelligence artificielle que le Coach achète lui-même dans les conditions ci-dessus, les frais du prestataire de paiement, que celui-ci lui facture directement, n'étant pas des frais de Fitpeer ; et à ne modifier aucun de ces deux taux sans le préavis et l'acceptation expresse prévus à l'article 18.

Article 6. Périmètre des services inclus

Les services suivants sont compris dans la relation contractuelle et ne peuvent être conditionnés au paiement d'un abonnement, d'un supplément ou d'une option :

• a) l'espace client personnalisé : un espace, accessible aux Clients du Coach au sein de l'application Fitpeer, affichant le nom, le logo et les couleurs du Coach. Cet espace est fourni pour l'ensemble des Clients du Coach, qu'ils proviennent de la marketplace ou qu'ils aient été apportés par le Coach ;
• b) l'accès à l'intégralité de la banque d'exercices, sans restriction liée à la discipline déclarée par le Coach, à son volume d'activité ou à son chiffre d'affaires. Les filtres proposés par discipline sont une commodité d'affichage que le Coach peut désactiver ;
• c) l'assistance par intelligence artificielle, dans la limite de l'usage inclus défini ci-dessous ;
• d) les outils de gestion : base de Clients, agenda, programmes, historique, documents et facturation.

Usage inclus d'intelligence artificielle. L'usage inclus se compose d'un usage de base, identique pour tous les Coachs, et d'une part pour chaque Client actif. Est actif tout Client dont un paiement, encaissé par le Coach via la Plateforme au cours des trente derniers jours, n'a pas été entièrement remboursé, quelle que soit l'offre (abonnement, souscription, programme, lot de séances ou séance à l'unité) et sans montant minimum. La part d'un Client actif est proportionnelle aux sommes que le Coach a encaissées auprès de lui via la Plateforme au cours des trente derniers jours, nettes des remboursements, à un taux identique pour tous les Coachs. Seuls les paiements encaissés via la Plateforme ouvrent une part, comme seuls ils donnent lieu à la commission de l'article 5 : un paiement reçu hors de la Plateforme n'en ouvre aucune, parce que la part est financée par la commission que Fitpeer perçoit sur ces seuls paiements ; le Coach qui encaisse hors de la Plateforme conserve l'usage de base et l'intégralité des autres services du présent article. Un remboursement, total ou partiel, y compris à la suite d'une contestation de paiement perdue, retire la part ouverte par la somme remboursée ; lorsque l'usage inclus a déjà été consommé au-delà de l'usage de base pendant les trente jours qui ont suivi le paiement remboursé, une quantité au plus égale à cette part, et jamais supérieure à la fraction de ce dépassement qui n'a pas déjà été déduite, est en outre déduite de l'usage inclus pendant les trente jours qui suivent le remboursement. Ces déductions n'entament jamais l'usage de base.

L'usage est mesuré par Fitpeer, pour chaque sollicitation, d'après le tarif public du prestataire du modèle, converti en euros, que Fitpeer relève et date ; lorsque le tarif relevé change, la quantité de sollicitations que couvre l'usage inclus change avec lui. L'usage consommé est remis à zéro le premier jour de chaque mois, heure de Paris, et présenté au Coach dans son espace sous la forme d'un pourcentage de l'usage dont il dispose. Pour lisser les pics, l'usage inclus peut en outre être limité par semaine calendaire et sur une période glissante de quelques heures ; ces limites sont présentées de la même façon. L'usage de base, le taux de la part et ces limites sont les mêmes pour tous les Coachs et ne dépendent ni de la discipline déclarée, ni de l'ancienneté ; l'usage dont dispose chaque Coach croît avec les sommes qu'il encaisse via la Plateforme. Leurs valeurs en vigueur sont communiquées au Coach sur simple demande. Une modification de ces valeurs qui accroît l'usage inclus s'applique sans délai ; une modification qui le réduit est une réduction du périmètre du présent article, soumise au paragraphe « Évolutions » de l'article 7.

Ce que l'épuisement de l'usage inclus ne produit pas. L'usage épuisé ne suspend, ne dégrade et ne ferme aucun autre service : le Coach conserve l'accès à ses Clients, à son agenda, à ses programmes, à sa messagerie, à ses documents, à sa facturation et à ses encaissements, et la création manuelle d'un programme reste entière. Seules de nouvelles sollicitations du modèle sont refusées, jusqu'à ce que l'usage inclus redevienne disponible, par la remise à zéro du mois, la fin de la limite atteinte ou un nouvel encaissement, ou jusqu'au recours à l'usage supplémentaire prévu à l'article 5.

Ces engagements portent sur le périmètre et la gratuité des services. Ils sont des engagements de résultat : Fitpeer ne peut ni facturer ces services, ni les restreindre en fonction de la discipline, du volume d'activité ou du chiffre d'affaires du Coach. La seule limite admise est celle de l'usage inclus d'intelligence artificielle décrite ci-dessus, qui borne le recours au modèle et rien d'autre.

Étendue exacte de l'espace client personnalisé. L'espace client personnalisé consiste en la personnalisation, aux couleurs et à l'identité du Coach, des écrans de l'application Fitpeer destinés à ses Clients. Il ne comprend pas la publication d'une application distincte sous le nom du Coach sur l'App Store ou Google Play, ni un nom de domaine propre, ni une adresse de courrier électronique à son nom, ni la suppression de toute mention de Fitpeer. Le Coach reconnaît avoir été informé de cette étendue avant la conclusion du contrat.

Fonctions reposant sur l'intelligence artificielle. L'assistance par intelligence artificielle mentionnée au c) ci-dessus repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par un prestataire, Anthropic PBC. La politique de confidentialité décrit les données qui lui sont transmises.

Les programmes préparés avec ces modèles et les réponses de l'assistant sont signalés comme tels : une mention visible accompagne, dans l'espace du Client, les programmes ainsi préparés et, dans l'espace du Coach, les réponses de l'assistant ; les textes que produisent les modèles portent en outre, dès leur sortie, un marquage lisible par machine appliqué par le prestataire, qui permet d'en reconnaître l'origine, et Fitpeer peut y ajouter ses propres marquages, notamment dans les documents exportés (article 50 du règlement (UE) 2024/1689). Le Coach s'interdit de retirer, de masquer ou d'altérer ces mentions et marquages, ou de les faire retirer, dans le but de dissimuler l'origine d'un contenu. La relecture, la modification ou la réécriture d'un contenu par le Coach, dans l'exercice normal de son activité, ne constituent pas une telle altération.

Un contenu préparé avec l'intelligence artificielle peut être inexact, incomplet ou inadapté à la situation d'un Client. Il appartient au Coach de le vérifier : il reste seul responsable de ce qu'il livre à ses Clients, dans les conditions de l'article 14.1.

Ce que Fitpeer ne garantit pas. Fitpeer ne garantit ni un volume de Clients, ni un chiffre d'affaires, ni un rang de classement sur la marketplace, ni la composition future du catalogue de la banque d'exercices, ni l'adéquation d'un exercice donné à l'état de santé d'un Client donné. Le choix des exercices prescrits, leur adaptation et le contrôle des contre-indications relèvent de la seule responsabilité professionnelle du Coach.

Article 7. Disponibilité, maintenance et évolutions

Disponibilité. Fitpeer met en oeuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer l'accès aux services et leur bon fonctionnement. Fitpeer se fixe un objectif de disponibilité mensuelle de [à fournir : objectif de disponibilité mensuelle en pourcentage, à n'inscrire qu'une fois la mesure réellement en place ; à défaut de mesure, retirer ce chiffre plutôt que de l'écrire], hors maintenances planifiées, mesuré sur l'accès aux fonctions de gestion et à l'espace client.

Maintenances planifiées. Les interventions programmées sont annoncées au moins quarante-huit (48) heures à l'avance et conduites, dans la mesure du possible, en dehors de la plage de sept heures à vingt-deux heures.

Compensation. Lorsque la disponibilité mensuelle constatée est inférieure à l'objectif ci-dessus, Fitpeer accorde au Coach, sur sa demande formulée dans les soixante (60) jours, un avoir imputé sur les commissions perçues sur son activité au cours du mois concerné. Cet avoir ne constitue pas une réparation forfaitaire et ne prive le Coach d'aucune action.

Continuité de l'accès aux données. En toute circonstance, y compris pendant une interruption, une suspension ou après la fin du contrat dans les conditions de l'article 8, le Coach conserve l'accès en lecture à ses Clients, à son agenda, à ses programmes et à son historique.

Exports ouverts. Quatre exports sont ouverts depuis l'espace du Coach : le livre des recettes, au format tableur ; l'agenda, au format iCalendar ; chaque programme, au format PDF, dès que le compte du Coach auprès du prestataire de paiement peut recevoir des paiements ; et l'ensemble de ses données, dans un format structuré et couramment utilisé, à raison d'un fichier CSV pour chacun de ces ensembles : Clients, souscriptions, rendez-vous, séances réalisées, programmes, messages et livre des recettes. Ce dernier export reste ouvert pendant une mesure prise au titre de l'article 13 et pendant l'accès qui suit la fin du contrat (article 8). Il ne porte pas le profil de santé d'un Client, qui appartient au Client et s'exporte depuis son propre espace. Les factures, attestations et documents acceptés se téléchargent un par un depuis les pages qui les présentent, et les documents tenus par le prestataire de paiement, notamment les virements et les documents fiscaux, depuis la page Paiements. Le Coach qui demande en outre la communication de ses données l'obtient de Fitpeer, sans frais et sur un support durable, dans les conditions et les délais des articles 15 et 20 du règlement (UE) 2016/679.

Évolutions. Fitpeer peut faire évoluer les services. Toute évolution qui réduirait le périmètre défini à l'article 6 est notifiée au Coach sur un support durable, avec l'indication de son motif et de sa date d'effet, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1150. Pendant ce préavis, le Coach peut résilier sans frais ni pénalité. Aucune évolution ne prend effet de façon rétroactive (article 8 du même règlement).

Article 8. Données du Coach et protection des données personnelles

Données du Coach. Le Coach conserve la maîtrise des données qu'il saisit ou produit sur la Plateforme, notamment sa base de Clients, son agenda, ses programmes et son historique. Pendant toute la durée du contrat, il y accède depuis son espace et dispose des exports décrits à l'article 7, dont le périmètre exact y est énoncé. À la fin du contrat, le Coach conserve pendant trois cent soixante-cinq (365) jours le même accès en lecture et les mêmes exports. Cette description de l'accès technique et contractuel aux données pendant et après le contrat est fournie en application de l'article 8 du règlement (UE) 2019/1150.

Protection des données personnelles. Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité, publiée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679. Les rôles respectifs de Fitpeer et du Coach au regard de ce règlement y sont précisés. [à fournir : qualification RGPD définitive traitement par traitement (responsable, responsabilité conjointe article 26, ou relation responsable-sous-traitant article 28) ; si sous-traitance, une annexe de sous-traitance distincte doit être acceptée par le Coach].

Correction du journal de séance d'un Client. Lorsque le Coach corrige une valeur que son Client a saisie dans son journal de séance, la valeur remplacée et la date de la correction restent visibles du Client, et le Coach ne modifie ni le ressenti ni l'effort que celui-ci a déclarés.

Capacités d'un Client. Le Coach voit les tests, les valeurs de référence et les records de son Client établis dans son propre espace. Il ne voit pas ceux que le Client a établis dans l'espace d'un autre Coach, et aucune valeur de référence ne sert une prescription sans sa confirmation.

Article 9. Classement sur la marketplace

En application de l'article 5 du règlement (UE) 2019/1150 et des articles L. 111-7, II, et D. 111-8 du code de la consommation, Fitpeer expose les principaux paramètres déterminant le classement des fiches des Coachs présentées au Client en réponse à une recherche, ainsi que leur importance relative. Ces paramètres et leur importance relative sont décrits sur la page publique dédiée au fonctionnement de la marketplace.

[à fournir : existence ou non d'une mise en avant payante ; si elle existe, description de son effet sur le classement et signalement clair des résultats concernés, article 5 P2B et article L. 111-7 code de la consommation].

La rétrogradation d'une fiche dans le classement, lorsqu'elle est prononcée à titre de mesure, ne relève pas du présent article mais de la procédure de restriction de l'article 13. Aucun classement ni aucune rétrogradation ne peut être fondé sur le fait que le Coach exerce une activité hors de la Plateforme, utilise un service concurrent, ou poursuit hors de la Plateforme une relation nouée par la marketplace (article 10).

Article 10. Liberté de la relation entre le Coach et son Client

10.1 Aucune clause de non-contournement. Le Coach n'est tenu par aucune exclusivité et par aucune obligation de faire transiter par la Plateforme les séances qu'il fournit à un Client, quelle que soit la manière dont ce Client est venu à lui, y compris lorsqu'il l'a rencontré par la marketplace. Il peut, à tout moment et sans en informer Fitpeer, poursuivre la relation par tout autre canal, encaisser directement, ou utiliser un service concurrent. Aucune indemnité, aucun frais d'apport, aucune pénalité et aucune durée d'engagement ne sont dus à ce titre.

10.2 Portée de l'engagement. Le présent article est une stipulation en faveur du Coach. Fitpeer s'interdit d'y déroger par une clause particulière, par les conditions d'une offre commerciale ou par un paramétrage du service. Toute stipulation contraire, où qu'elle figure, est réputée non écrite.

10.3 Ce que Fitpeer facture, et ce qu'elle ne facture pas. La commission de l'article 5 n'est due que sur les sommes effectivement encaissées par le Coach via la Plateforme. Une séance réglée hors de la Plateforme ne donne lieu à aucune commission, et son existence n'ouvre à Fitpeer aucun droit à réclamation, à retenue ou à compensation.

10.4 Aucune sanction indirecte. Le fait, pour un Coach, d'exercer la liberté reconnue au 10.1 ne peut fonder ni une restriction, ni une suspension, ni une résiliation au titre de l'article 13, ni une rétrogradation au classement au titre de l'article 9, ni une limitation de l'accès aux services de l'article 6.

Article 11. Prestataire de paiement (Stripe Connect)

Les paiements des Clients du Coach sont encaissés par le prestataire de paiement Stripe, directement sur un compte que le Coach ouvre à son nom chez ce prestataire, depuis son espace Fitpeer. En ouvrant ce compte, le Coach accepte directement les conditions de Stripe applicables à son compte, dont le Stripe Connected Account Agreement et le Stripe Services Agreement. Cette acceptation, condition d'encaissement, est recueillie par Stripe dans le module d'inscription intégré à l'espace Fitpeer du Coach.

Stripe facture au Coach, directement, les frais de ses paiements, dans les conditions de l'article 5. Il couvre le solde négatif du compte du Coach dans ses propres conditions, peut en poursuivre le recouvrement directement auprès de lui, et peut agir directement envers lui.

Le compte du Coach n'a pas de tableau de bord Stripe : le Coach le gère, avec ses paiements, remboursements, contestations, virements et documents Stripe, depuis la page Paiements de son espace Fitpeer, au moyen des composants de Stripe que Fitpeer y intègre. Stripe peut le contacter directement.

Le Coach demeure financièrement responsable envers Stripe de l'intégralité des litiges afférents à ses transactions, y compris les contestations de paiement, les remboursements et les amendes.

Le Coach s'engage à fournir au prestataire de paiement et à tenir à jour des informations exactes d'identification et de connaissance client, notamment son identité, ses coordonnées et son compte bancaire. Ces vérifications portent sur la personne et n'exigent aucune immatriculation. Toute information inexacte, ou tout échec de ces vérifications, peut conduire le prestataire de paiement à restreindre le compte, et Fitpeer à prendre une mesure dans les conditions de l'article 13.

Les sommes encaissées sur le compte du Coach lui sont versées par Stripe, sur son compte bancaire, selon le calendrier de versement de son compte. Fitpeer ne détient, ne verse et ne retient aucune de ces sommes ; les remboursements et les contestations suivent l'article 12.

Article 12. Conditions de vente du Coach, actes faits pour son compte, remboursements et contestations

12.1 Conditions de vente du Coach. Le Coach vend ses prestations selon ses propres conditions de vente, dont il est l'auteur. Fitpeer met à sa disposition un modèle de conditions générales de vente et de contrat d'abonnement, qu'il peut adopter par un geste distinct de l'acceptation des présentes, à son inscription ou à tout moment, modifier, ou remplacer par ses propres documents. Certaines clauses du modèle sont partagées par tous les Coachs qui le gardent : le texte d'une clause publiée ne change jamais ; lorsque la loi change, Fitpeer propose une mise à jour, que le Coach adopte d'un clic ou écarte, et rien ne s'applique à ses ventes sans son adoption. Les documents que le Coach rédige ou ajoute sont publiés sans relecture de Fitpeer, qui peut les retirer après un signalement, dans les conditions de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 et de l'article 13 des présentes. Une version des conditions de vente ne s'applique jamais aux ventes déjà conclues.

12.2 Mandat d'exécution. Le Coach donne mandat à Fitpeer, qui l'accepte, d'accomplir en son nom et pour son compte, au moyen de la Plateforme et selon des règles fixées d'avance : (i) la présentation de ses conditions de vente et le recueil de l'acceptation du Client, dont les preuves sont conservées dix ans et lui sont remises sur sa demande, notamment pour répondre à une contestation de paiement ; (ii) l'envoi au Client des confirmations, accusés de réception et informations que la loi impose au Coach (articles L. 221-13, L. 221-21, L. 215-1, L. 215-1-1 et R. 212-4 du code de la consommation) ; (iii) la réception des déclarations de rétractation et leur transmission au Coach ; (iv) les instructions données en son nom au prestataire de paiement, sur son compte : la création des sessions de paiement et des abonnements de ses ventes, le prélèvement de la commission prévue à l'article 5, les pauses, reprises, révisions de prix et annulations qu'il décide depuis la Plateforme, les remboursements qu'il décide depuis la Plateforme, ceux que ses conditions de vente prévoient, ceux que la loi impose sans laisser de montant à apprécier, et l'annulation d'un abonnement visé par une rétractation. Fitpeer n'a aucun pouvoir discrétionnaire sur les fonds du Coach et ne donne aucune instruction hors de ces règles. Ce mandat est distinct du mandat de facturation. Le Coach reste seul débiteur des obligations ainsi exécutées.

12.3 Remboursements. Tout remboursement d'un paiement du Coach, qu'il le décide depuis la Plateforme ou depuis la page Paiements de son espace, ou que l'outil l'exécute dans les seuls cas de l'article 12.2, (iv), est débité du solde de son compte auprès du prestataire de paiement. Lorsque ce solde ne le couvre pas, le remboursement reste en attente chez le prestataire de paiement, dans la limite du délai que celui-ci fixe ; au-delà, il échoue, et Fitpeer en prévient le Coach. Dans tous les cas, le Coach reste débiteur du remboursement envers son Client, dans les délais que lui imposent la loi et ses conditions de vente.

12.4 Contestations de paiement. Une contestation de paiement ouverte par un Client auprès de sa banque est débitée du solde du compte du Coach, avec les frais que le prestataire de paiement y attache, dans les conditions de celui-ci. Fitpeer prévient le Coach de son ouverture par courrier électronique. Le Coach y répond depuis la page Paiements de son espace Fitpeer, au moyen des composants de Stripe. Fitpeer ne répond pas à sa place, mais lui remet sur sa demande les preuves qu'elle conserve pour son compte : acceptation de ses conditions, récapitulatif de la commande, confirmation.

12.5 Restitution de la commission. La commission de Fitpeer afférente à un paiement est restituée au Coach, au prorata du montant rendu au Client, sur tout remboursement et sur toute contestation perdue, quel qu'en soit l'auteur. Elle n'est jamais restituée deux fois pour le même montant.

12.6 Aucune retenue. Fitpeer ne détient pas les sommes du Coach : elle n'opère sur elles aucune retenue, aucune compensation, et ne constitue aucune réserve. Elle ne prélève sur le compte du Coach que sa commission, au moment de chaque paiement, et n'émet aucun prélèvement sur son compte bancaire.

Article 13. Restriction, suspension et résiliation

13.1 Champ d'application. Le présent article régit toute mesure prise par Fitpeer affectant l'accès du Coach à la Plateforme ou la présentation de son offre, à savoir : le retrait ou la correction imposée d'un élément de la fiche publique du Coach ; la rétrogradation de cette fiche dans le classement ou la restriction de sa visibilité ; la suspension des nouvelles réservations ; la suspension de la création de nouveaux paiements au moyen de la Plateforme ; la suspension de l'accès au compte ; et la résiliation du contrat. Chacune de ces mesures est soumise aux motifs énoncés à l'article 13.2 et à la procédure des articles 13.4 à 13.7.

13.2 Motifs. Fitpeer ne peut prendre une mesure visée à l'article 13.1 que pour l'un des motifs suivants, à l'exclusion de tout autre :

• a) il est porté à la connaissance de Fitpeer, et établi, que le Coach ne remplit pas les conditions légales pour exercer contre rémunération, ou qu'il fait l'objet d'une mesure administrative ou judiciaire lui interdisant d'exercer ;
• b) les vérifications d'identité ou de lutte contre le blanchiment conduites par le prestataire de paiement échouent, ou le compte de paiement du Coach est refusé, restreint ou clôturé par ce prestataire ;
• c) la fiche publique du Coach, ou tout contenu qu'il publie sur la Plateforme, comporte un contenu illicite, ou porte atteinte aux droits d'un tiers, ou présente ses diplômes, qualifications, expériences ou résultats de manière manifestement inexacte ;
• d) des faits précis et étayés font apparaître un risque pour la santé ou la sécurité d'un Client, notamment des faits de violence, de harcèlement, d'atteinte sexuelle, ou une pratique manifestement dangereuse ;
• e) le Coach fournit à Fitpeer des informations fausses sur son identité, son entreprise ou ses qualifications, y compris dans la déclaration sur l'honneur de l'article 4, ou utilise le compte d'un tiers ;
• f) le Coach altère l'intégrité de la Plateforme, notamment par la création ou la sollicitation d'avis non authentiques, la création de réservations fictives, ou toute manipulation du classement ;
• g) le Coach porte atteinte à la sécurité de la Plateforme, notamment par une intrusion, l'introduction d'un logiciel malveillant, l'envoi de messages non sollicités en masse, ou l'extraction massive de données ;
• h) une obligation légale ou réglementaire, ou l'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire, impose à Fitpeer de prendre la mesure ;
• i) il est établi que le Coach utilise la Plateforme pour une activité relevant du soin, en méconnaissance de l'article 3.

Ne figurent pas dans cette liste, et ne peuvent donc fonder aucune mesure : l'absence d'entreprise immatriculée, l'absence de numéro d'immatriculation, l'absence de production d'une attestation d'assurance ou d'un diplôme, et la cessation d'activité d'une entreprise que le Coach avait liée à son compte. Ce dernier cas produit un effet, et un seul : les documents remis aux Clients redeviennent des notes émises par une personne physique, dans les conditions du mandat de facturation, jusqu'à ce qu'une entreprise soit de nouveau liée.

Aucune mesure ne peut être fondée sur le seul fait qu'un tiers a adressé une réclamation ou un signalement à Fitpeer. Un signalement peut déclencher un examen ; seuls les faits établis à l'issue de cet examen peuvent fonder une mesure, au titre de l'un des motifs ci-dessus.

13.3 Proportionnalité et mesure la moins restrictive. Fitpeer retient, à chaque fois que cela est raisonnable et techniquement possible, la mesure la moins restrictive permettant de traiter le motif invoqué, et écarte à ce titre une mesure générale lorsqu'une mesure ciblée sur l'élément en cause suffit. La résiliation est la mesure la plus stricte et n'intervient qu'en dernier lieu, sauf lorsque le motif l'impose immédiatement.

Garantie d'accès aux outils de gestion. Aucune mesure prise au titre du présent article ne prive le Coach de l'accès à ses Clients, à son agenda, à ses programmes, à sa messagerie avec ses Clients et à son historique, ni des exports ouverts au titre de l'article 7, ni de la communication de ses données prévue au même article. Il n'est fait exception à cette garantie que dans les deux cas où l'accès lui-même est en cause, à savoir le motif g) et le motif h) ; dans ces deux cas, l'accès est restreint à une consultation et à un export, et n'est jamais supprimé.

13.4 Exposé des motifs. Toute mesure fait l'objet d'un exposé des motifs adressé au Coach sur un support durable, avant la prise d'effet de la mesure ou au moment où elle prend effet (article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1150). Lorsque la mesure est une résiliation de la totalité des services, cet exposé est adressé au moins trente (30) jours avant la prise d'effet (article 4, paragraphe 2), et Fitpeer applique un délai plus long lorsque la durée de la relation commerciale le justifie.

L'exposé des motifs indique :

• a) la nature exacte de la mesure, son étendue et sa durée, ou, si la durée ne peut être déterminée, la condition de sa levée (article 17, paragraphe 3, a, du règlement (UE) 2022/2065) ;
• b) les faits et les circonstances spécifiques qui ont conduit à la décision, y compris le contenu des signalements émanant de tiers lorsque la décision s'y rapporte (article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1150) ;
• c) la lettre du motif de l'article 13.2 sur lequel la mesure est fondée, et les raisons pour lesquelles les faits relèvent de ce motif ;
• d) le cas échéant, le fondement juridique retenu lorsque la mesure porte sur un contenu présumé illicite ;
• e) si un traitement automatisé a été utilisé pour détecter les faits ou pour préparer la décision (article 17, paragraphe 3, c, du règlement (UE) 2022/2065) ;
• f) les voies de recours ouvertes au Coach, à savoir la clarification prévue à l'article 13.5, et la saisine de la juridiction compétente.

Fitpeer n'est dispensée de l'exposé des motifs que lorsqu'une obligation légale ou réglementaire lui interdit de communiquer les faits, les circonstances ou le motif applicable.

13.5 Clarification et réexamen. Avant la prise d'effet de la mesure lorsque cela est possible, et en tout état de cause dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l'exposé des motifs, le Coach peut adresser à Fitpeer, à [à fournir : adresse électronique dédiée aux contestations des Coachs], tous éléments de nature à clarifier les faits et les circonstances, y compris les mesures qu'il a prises pour se remettre en conformité. Ce recours est gratuit. Fitpeer examine ces éléments et communique au Coach sa réponse motivée sur un support durable, dans un délai raisonnable.

Décision humaine. La détection des faits mentionnés à l'article 13.2 peut s'appuyer sur des traitements automatisés. Aucune mesure visée à l'article 13.1 n'est toutefois prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : chaque décision, et chaque réexamen au titre du présent article, est prise par une personne physique.

13.6 Levée de la mesure et réintégration. Lorsque Fitpeer revient sur une mesure, elle réintègre le Coach sans retard indu et rétablit l'ensemble des accès et fonctionnalités dont il disposait avant la mesure, y compris l'accès aux données à caractère personnel et aux autres données issues de son utilisation de la Plateforme (article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1150). Aucune donnée du Coach n'est supprimée pendant la durée d'une mesure ni pendant le délai de clarification de l'article 13.5.

13.7 Résiliation sans préavis. Le préavis de trente jours de l'article 13.4 ne s'applique pas lorsque Fitpeer :

• a) est assujettie à une obligation légale ou réglementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d'une manière qui ne lui permet pas de respecter ce préavis ;
• b) exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l'Union ;
• c) est en mesure d'apporter la preuve que le Coach a enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions.

Dans chacun de ces trois cas, Fitpeer transmet au Coach, sans retard indu, l'exposé des motifs de sa décision sur un support durable, dans les conditions de l'article 13.4 (article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1150).

13.8 Résiliation par le Coach. Le Coach peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, sans frais et sans avoir à motiver sa décision, depuis son espace ou par simple notification à Fitpeer. La résiliation prend effet sans délai. Les séances déjà réservées et payées sont soit exécutées, soit remboursées au Client. Le Coach met fin à un accompagnement en cours selon ses conditions de vente : l'outil lui offre, sans lui demander de motif, l'arrêt au terme de la période déjà réglée ou l'arrêt immédiat avec remboursement de la période non consommée, débité de son compte dans les conditions de l'article 12.3.

13.9 Effets. La fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, est sans effet sur les factures déjà émises. Elle n'affecte pas l'accès du Coach à ses données ni sa faculté de les exporter, dans les conditions prévues à l'article 8. Les commissions déjà prélevées et leur restitution restent régies par l'article 12.5.

Article 14. Responsabilité

14.1 Responsabilité du Coach au titre de ses prestations et de ses contrats. Le Coach est un professionnel indépendant. Il est seul responsable des prestations qu'il fournit à ses Clients, de leur conformité aux règles applicables à son activité, notamment aux articles L. 212-1 et L. 212-11 du code du sport et à son obligation d'assurance, ainsi que du contenu des contrats qu'il conclut avec ses Clients, notamment ses propres conditions générales de vente, sa déclaration de santé et ses contrats d'abonnement, et de l'information précontractuelle, de l'exécution et du suivi de ces prestations. Fitpeer n'est pas partie au contrat conclu entre le Coach et son Client : ce contrat est conclu directement entre eux, Fitpeer fournissant l'outil, le service de mise en relation et de réservation et l'espace de suivi, et accomplissant pour le compte du Coach les actes de l'article 12.2.

Modèles de documents. Fitpeer met à la disposition du Coach des modèles de documents (conditions générales de vente, contrat d'abonnement, déclaration de santé, formulaire type de rétractation), éditables par lui. Elle les rédige avec le soin d'un professionnel, conformes au droit en vigueur à la date où elle les met à disposition et à celle de chaque mise à jour qu'elle propose, dans leur version non modifiée : c'est une obligation de moyens. Elle ne répond ni de ce que le Coach y change, ni d'une mise à jour qu'il n'a pas adoptée, ni de l'adéquation d'un modèle à sa situation particulière ou à celle de ses Clients. Cette obligation relève expressément du plafond de l'article 14.2 : l'exclusion c) de cet article, qui vise les obligations d'ordre public de Fitpeer elle-même, ne s'y applique pas du seul fait qu'un modèle reprend des règles d'ordre public. Les modèles ne constituent pas un conseil juridique, et le Coach demeure responsable du contenu qu'il retient et diffuse.

Le Coach garantit Fitpeer contre les réclamations de tiers, notamment de ses Clients, qui résulteraient d'un manquement du Coach à ses propres obligations au titre de ses prestations ou de ses contrats, dans la limite de la part de responsabilité qui lui est effectivement imputable. Cette garantie ne joue pas pour la part imputable à un manquement de Fitpeer à ses propres obligations.

14.2 Responsabilité de Fitpeer envers le Coach. Fitpeer répond envers le Coach des dommages qui sont la suite immédiate et directe d'un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun.

Plafond. Sauf dans les cas énumérés au paragraphe « Exclusions du plafond », le total des réparations dues par Fitpeer au Coach au titre d'une même année civile ne peut excéder le plus élevé des deux montants suivants :

• a) le montant total des commissions perçues par Fitpeer au titre de l'activité du Coach et des sommes que le Coach lui a payées pour l'usage supplémentaire d'intelligence artificielle, au cours des douze mois précédant le fait générateur ;
• b) mille (1 000) euros.

Justification économique du plafond. Les parties conviennent expressément que ce plafond a été déterminé au regard de l'économie du contrat : Fitpeer ne perçoit aucun abonnement, ne facture aucun frais fixe et ne se rémunère que par une commission proportionnelle aux sommes effectivement encaissées par le Coach et, le cas échéant, par le prix de l'usage supplémentaire d'intelligence artificielle que le Coach choisit d'acheter (article 5) ; les services énumérés à l'article 6 sont fournis sans surcoût. Le plafond est ainsi rapporté à la seule contrepartie monétaire réelle de la relation, et non au prix des fonctionnalités concernées, lequel est nul pour les services de l'article 6. Les parties reconnaissent que ce plafond n'est ni dérisoire ni de nature à contredire la portée des obligations essentielles de Fitpeer (article 1170 du code civil).

Exclusions du plafond. Le plafond ne s'applique pas : a) en cas de faute lourde ou dolosive de Fitpeer (article 1231-3 du code civil) ; b) en cas de dommage corporel ; c) aux manquements de Fitpeer à des obligations d'ordre public ou résultant des règlements (UE) 2019/1150, (UE) 2022/2065, (UE) 2016/679 ou de l'article 242 bis du code général des impôts ; d) au remboursement des sommes indûment prélevées au titre des commissions.

14.3 Responsabilité du Coach envers Fitpeer. Le Coach répond envers Fitpeer des dommages qui sont la suite immédiate et directe d'un manquement à ses obligations, notamment en matière d'exactitude des informations déclarées, de respect de la réglementation applicable à son activité et de contenus publiés. Le total des réparations dues par le Coach à Fitpeer au titre d'une même année civile est plafonné dans les mêmes termes et avec les mêmes exclusions qu'au bénéfice de Fitpeer. Ce plafond ne s'applique pas aux sommes dues par le Coach au titre des commissions.

14.4 Tiers. Les stipulations du présent article régissent les seuls rapports entre Fitpeer et le Coach. Elles ne sont opposables ni aux Clients ni à aucun tiers, et n'affectent pas les droits que les Clients tiennent du code de la consommation.

14.5 Divisibilité. Si l'une des stipulations du présent article devait être réputée non écrite ou déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.

Article 15. Information fiscale et sociale, et information annuelle

15.1 Information sur les obligations fiscales et sociales. En sa qualité d'opérateur de plateforme, Fitpeer fournit au Coach, à l'occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, une information sur les obligations fiscales et sociales qui lui incombent, et met à sa disposition un lien électronique vers les sites des administrations lui permettant de s'y conformer, conformément à l'article 242 bis du code général des impôts. Cette information est générale : elle ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil social, et ne dispense pas le Coach de déterminer et d'accomplir ses propres obligations.

15.2 Information annuelle sur les données transmises à l'administration fiscale. En application du III de l'article 1649 ter D du code général des impôts, Fitpeer fournit à chaque Coach concerné par la déclaration prévue au I de l'article 1649 ter A du même code un document récapitulant les informations le concernant qui ont été transmises à l'administration fiscale au titre de l'année civile écoulée.

Ce document reprend les informations prévues par l'article 344 G novodecies de l'annexe III au code général des impôts, à savoir les éléments d'identification du Coach, le cas échéant l'identifiant du compte financier sur lequel la contrepartie est versée et l'identité de son titulaire, ainsi que, pour chacun des quatre trimestres de l'année, le montant total net de la contrepartie perçue, le nombre d'opérations correspondant et le montant des frais, commissions ou taxes retenus par Fitpeer. Les montants y figurent tels qu'ils ont été déclarés.

Le document est mis à la disposition du Coach dans son espace personnel, et lui est notifié par voie électronique, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les opérations ont été réalisées. Il reste accessible pendant toute la durée du compte. Lorsque le compte du Coach a été clôturé avant cette date, le document lui est adressé par voie électronique à la dernière adresse connue.

Ce document est une information : il n'est soumis à aucune acceptation, expresse ou tacite, et il est étranger au mandat de facturation, publié à part et accepté à part. Le Coach qui constate une inexactitude peut la signaler depuis son espace personnel. Lorsque l'inexactitude est établie, Fitpeer procède aux corrections utiles auprès de l'administration fiscale et remet au Coach un document rectifié.

Fitpeer informe le Coach personne physique que les données le concernant transférées à l'administration fiscale peuvent être communiquées à l'administration fiscale d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention permettant un échange automatique d'informations (II de l'article 1649 ter D du code général des impôts).

15.3 Articulation. Les obligations du présent article sont distinctes, par leur objet comme par leur régime, du mandat de facturation, publié à part et accepté à part, de la facturation de la rémunération de Fitpeer prévue à l'article 5, et des obligations de transmission de données incombant au Coach au titre de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction. Aucune de ces obligations ne dispense de l'autre.

Article 16. Propriété intellectuelle

Fitpeer conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses logiciels, ses bases de données, ses marques et ses contenus, à l'exception des contenus du Coach et de ceux des tiers. Fitpeer concède au Coach un droit d'usage personnel et non exclusif de la Plateforme pour la durée du contrat.

Le Coach conserve ses droits sur les contenus qu'il publie ou dépose (fiche, textes, images, programmes). Il concède à Fitpeer, pour la durée du contrat et pour les seuls besoins de la fourniture du service et de la présentation de son offre sur la marketplace, un droit d'usage, de reproduction et de représentation de ces contenus. La fourniture du service comprend la remise au Client, en PDF et pour son usage personnel, des programmes que le Coach a publiés pour lui, limitée aux semaines qui commencent au plus tard le dernier jour de la période réglée par le Client, pendant l'accès du Client à l'espace du Coach et pendant les trente jours qui suivent la fin de cet accès, sauf pendant une suspension de cet espace ; pour cette seule remise, ce droit survit à la fin du contrat. Le Coach garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

L'accès du Coach à la banque d'exercices lui est concédé pour les besoins de son activité sur la Plateforme et n'emporte aucune cession des droits sur ce catalogue.

Article 17. Réclamations et médiation

Traitement des réclamations du Coach. Fitpeer met à la disposition du Coach un canal de contact gratuit pour toute réclamation relative à la Plateforme, joignable à [à fournir : adresse électronique dédiée aux réclamations des Coachs]. Fitpeer y répond dans un délai raisonnable, sur support durable.

Médiation. À la date des présentes, Fitpeer relève de la catégorie des petites entreprises au sens de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE et bénéficie à ce titre des exemptions des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2019/1150. Le canal de clarification prévu à l'article 13.5 est ouvert de la propre initiative de Fitpeer et ne constitue pas un système interne de traitement des plaintes au sens de l'article 11 du même règlement. La désignation de médiateurs au sens de l'article 12 sera mise en place dès que Fitpeer cessera de relever de la catégorie des petites entreprises.

La médiation de la consommation, qui ne connaît aucune exemption de taille, est due au Client par le Coach pour ses prestations, sur désignation de son propre médiateur dans ses conditions de vente, et par Fitpeer pour son propre service, dans les conditions de l'article 8 des conditions de Fitpeer pour les clients.

Article 18. Modification des présentes Conditions

Fitpeer peut modifier les présentes Conditions. Toute modification est notifiée au Coach sur un support durable au moins quinze (15) jours avant sa date d'entrée en vigueur, ce délai étant porté à une durée supérieure lorsque l'ampleur des changements le justifie (article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1150). Pendant ce préavis, le Coach peut résilier le contrat avant l'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification ne vaut toutefois pas acceptation lorsque cette modification porte sur un taux de commission ou sur l'article 10. Ces modifications requièrent une acceptation expresse et distincte du Coach, recueillie dans son espace. Tant qu'elle n'est pas recueillie, la modification ne lui est pas opposable et les taux acceptés lors de sa dernière acceptation continuent de s'appliquer ; le Coach peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Le préavis de quinze jours ne s'applique pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou réglementaire imposant une mise en conformité immédiate, ni lorsqu'elle répond à une menace de sécurité imprévue. Aucune modification ne s'applique de manière rétroactive, sauf lorsqu'elle est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou lorsqu'elle est favorable au Coach (article 8 du même règlement).

Article 19. Durée et fin du contrat

Le contrat prend effet à l'acceptation des présentes Conditions et se poursuit tant que le compte est ouvert. Il prend fin par la résiliation du Coach (article 13.8), par une mesure de Fitpeer prise dans les conditions de l'article 13, ou par la cessation d'activité de Fitpeer. La fin du contrat produit les effets de l'article 13.9 ; elle n'éteint ni les commissions nées des paiements antérieurs, ni leur restitution au titre de l'article 12.5.

Article 20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution relèvent des juridictions françaises compétentes.