Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les conditions dans lesquelles Fitpeer met sa plateforme à la disposition de ses utilisateurs et encadrent les droits et obligations réciproques.

Au sens des présentes :

• la « Plateforme » désigne l'application, le site et les services édités par Fitpeer, accessibles notamment depuis le domaine fitpeer.fr ;
• la « marketplace » désigne la partie publique de la Plateforme qui présente les fiches des Coachs et permet à un Client de réserver et de régler une prestation à distance ;
• le « Coach » désigne le professionnel qui utilise la Plateforme pour proposer, organiser et facturer ses prestations d'accompagnement sportif ;
• le « Client » désigne la personne qui utilise la Plateforme pour bénéficier des prestations d'un Coach, agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation ;
• un « support durable » s'entend au sens de l'article liminaire du code de la consommation, tout instrument permettant de conserver des informations qui lui sont adressées d'une manière permettant de s'y reporter et de les reproduire à l'identique.

Fitpeer fournit un service d'intermédiation en ligne au sens de l'article 2, point 2, du règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 (dit règlement « P2B »), et exploite une place de marché en ligne au sens de l'article liminaire, 14°, et de l'article L. 111-7 du code de la consommation.

Article 2. Identité de l'éditeur, acceptation et versions

Éditeur. La Plateforme est éditée par [à fournir : raison sociale de la société éditrice], [à fournir : forme juridique] au capital de [à fournir : montant du capital social en euros], dont le siège est situé [à fournir : adresse complète du siège social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à fournir : ville du greffe] sous le numéro [à fournir : numéro SIREN à neuf chiffres], [à fournir : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « non assujettie, franchise en base, article 293 B du code général des impôts »], joignable au [à fournir : numéro de téléphone réellement joignable] et à l'adresse [à fournir : adresse électronique de contact].

Les mentions légales de la Plateforme, prises en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site.

Acceptation. L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation des présentes Conditions. Le Coach les accepte lors de son inscription, par une manifestation de volonté expresse et horodatée. Le Client les accepte à la création de son compte pour ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme ; les conditions générales de vente, elles, lui sont soumises avant chaque paiement, par une case dédiée et horodatée portant leur version (article 4 des conditions générales de vente). Conformément à l'article 1119 du code civil, les Conditions ne sont opposables qu'à la partie qui en a eu connaissance et les a acceptées.

Versions. Chaque version des présentes Conditions est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. Fitpeer conserve, pour chaque utilisateur, la version acceptée, sa date et l'horodatage de l'acceptation, afin de pouvoir produire à tout moment le contenu exact accepté. La version applicable à une situation donnée est celle qui était en vigueur au moment du fait considéré.

Article 3. Le service, la qualité des parties et la répartition des rôles

Fitpeer fournit un service d'intermédiation, de réservation, d'encaissement pour le compte du Coach et de mise à disposition d'un espace de suivi. Fitpeer n'exerce aucune activité de coaching et ne fournit aucune prestation sportive.

Le Coach agit à titre professionnel : il propose ses prestations contre rémunération, de manière habituelle, et se déclare comme tel à Fitpeer. Il fournit ses prestations en son nom propre et en assume seul la responsabilité, dans les conditions de l'article 14. La prestation d'accompagnement est fournie par le Coach ; Fitpeer n'y est pas partie.

Vendeur des prestations. Le Coach est le vendeur des prestations réservées via la Plateforme. Les encaissements sont opérés pour son compte, la somme correspondant au tarif qu'il a fixé étant versée sur son propre compte auprès du prestataire de paiement, et les factures de séance sont émises en son nom en application du mandat de facturation. Fitpeer n'achète ni ne revend aucune prestation de coaching. Le frais de service facturé au Client au titre de l'article 5 rémunère le service d'intermédiation rendu par Fitpeer au Client : il constitue le chiffre d'affaires de Fitpeer et n'entre à aucun titre dans celui du Coach.

Le Client a la qualité de consommateur. La relation entre Fitpeer et le Client au titre de l'utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, du service d'intermédiation facturé au Client, est régie par les présentes Conditions et par les conditions générales de vente.

Exclusion de l'usage à des fins de soin. La Plateforme est un outil d'accompagnement sportif et de gestion d'activité. Elle n'est pas destinée à recueillir, à traiter ni à conserver des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens du I de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Fitpeer n'héberge pas de telles données pour le compte d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé ou d'un patient, et ne fournit aucun service à cette fin.

Le Coach s'interdit d'utiliser la Plateforme pour une activité relevant du soin. Il n'y organise, n'y suit et n'y documente notamment aucune séance prescrite médicalement, y compris au titre de l'activité physique adaptée prévue à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, et n'y traite aucune donnée recueillie à l'occasion des activités mentionnées au paragraphe précédent. Le Coach qui exerce par ailleurs une telle activité la conduit hors de la Plateforme et avec les outils qu'elle requiert.

Les informations relatives à sa santé que le Client renseigne sur la Plateforme, notamment le questionnaire de santé, sont recueillies à l'occasion d'une prestation d'accompagnement sportif, aux seules fins d'adapter cette prestation et de connaître les contre-indications que le Client déclare. Elles ne sont recueillies à l'occasion d'aucune des activités mentionnées ci-dessus, et le questionnaire de santé de la Plateforme n'est ni un examen médical, ni un avis médical, ni un acte de soin.

Article 4. Inscription, déclaration sur l'honneur et vérifications

Aucune condition d'entreprise. L'ouverture d'un compte de Coach, l'exercice sur la Plateforme, l'encaissement et le versement des sommes dues ne sont subordonnés à la production d'aucun numéro d'immatriculation. Fitpeer ne demande pas de numéro SIREN et n'en fait aucune condition d'accès. Les vérifications d'identité et de connaissance client sont conduites par le prestataire de paiement, dans les conditions de l'article 11, et sont les seules à conditionner le versement des fonds.

Déclaration sur l'honneur du Coach. En acceptant les présentes Conditions, le Coach déclare sur l'honneur qu'il remplit les conditions légales pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération, notamment celles de l'article L. 212-1 du code du sport, qu'il a accompli la déclaration d'activité prévue à l'article L. 212-11 du même code lorsqu'elle lui incombe, qu'il est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, et qu'il n'est frappé d'aucune mesure lui interdisant d'exercer. La preuve d'acceptation des présentes, horodatée et versionnée dans les conditions de l'article 2, vaut preuve de cette déclaration.

Ce que Fitpeer ne collecte pas, et ce qu'elle n'atteste donc pas. Fitpeer ne collecte ni ne contrôle les diplômes, la carte professionnelle d'éducateur sportif, la déclaration d'activité ni l'attestation d'assurance du Coach. Elle n'atteste de rien à ce titre, et sa page publique sur le fonctionnement de la marketplace le dit au Client dans les mêmes termes. Le Coach peut, s'il le souhaite, déposer ces pièces pour obtenir un signe de vérification sur sa fiche : ce dépôt est facultatif, il améliore le classement de la fiche et n'ouvre aucun accès qui serait autrement fermé.

Exactitude et mise à jour. Le Coach fournit, lors de son inscription et de la mise à jour de son profil, des informations exactes, notamment son identité et ses coordonnées, et les maintient à jour. Le Coach qui lie une entreprise à son compte y déclare les éléments qui l'identifient ; il en va de même des informations nécessaires aux obligations déclaratives de l'article 15.

Le Client crée un compte pour réserver, régler et suivre ses prestations. Il fournit des informations exactes et veille à la confidentialité de ses moyens d'accès.

Article 5. Rémunération de Fitpeer et frais de service

Commission du Coach. En contrepartie de l'accès à la Plateforme et à l'ensemble de ses fonctionnalités, Fitpeer perçoit une commission égale à huit pour cent (8 %) du montant de chaque séance effectivement encaissée par le Coach via la Plateforme. Cette commission est la seule somme que le Coach doit à Fitpeer. Aucun abonnement, aucun frais d'inscription et aucun frais récurrent ne sont facturés au Coach.

Frais de service du Client. Lorsqu'un Client réserve une séance via la marketplace, un frais de service égal à huit pour cent (8 %) du tarif de la séance lui est facturé, distinctement du tarif fixé par le Coach, et affiché avant tout paiement dans les conditions de l'article 3 des conditions générales de vente.

Usage supplémentaire d'intelligence artificielle. L'assistance par intelligence artificielle est incluse dans les conditions de l'article 6. Le Coach qui atteint la limite de l'usage inclus peut acheter de l'usage supplémentaire, sans y être tenu. Cet achat est facultatif et n'est jamais une condition d'accès : il n'ouvre aucune fonctionnalité, ne modifie ni les taux ci-dessus ni le périmètre de l'article 6, et le Coach qui ne l'effectue pas conserve l'intégralité des services énumérés à cet article. Le prix, le montant de chaque débit et le solde restant sont portés à la connaissance du Coach avant tout paiement et à chaque débit. Aucun débit ni aucun rechargement automatique ne peut intervenir sans le consentement exprès du Coach, recueilli séparément et révocable à tout moment sans frais.

Transparence. La présente rémunération est décrite conformément à l'obligation de clarté de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1150. Le détail de chaque prélèvement figure sur le décompte mis à la disposition du Coach, ainsi que sur la facture récapitulative mensuelle de commission mise à sa disposition dans son espace. Fitpeer s'engage, de manière opposable : à n'appliquer aucun taux qui ne soit publié dans les présentes ; à ne facturer au Coach aucun autre frais, commission, abonnement ni option, quel qu'en soit l'intitulé, à la seule exception de l'usage supplémentaire d'intelligence artificielle que le Coach achète lui-même dans les conditions ci-dessus ; et à ne modifier aucun de ces deux taux sans le préavis et l'acceptation expresse prévus à l'article 18.

Article 6. Périmètre des services inclus

Les services suivants sont compris dans la relation contractuelle et ne peuvent être conditionnés au paiement d'un abonnement, d'un supplément ou d'une option :

• a) l'espace client personnalisé : un espace, accessible aux Clients du Coach au sein de l'application Fitpeer, affichant le nom, le logo et les couleurs du Coach. Cet espace est fourni pour l'ensemble des Clients du Coach, qu'ils proviennent de la marketplace ou qu'ils aient été apportés par le Coach ;
• b) l'accès à l'intégralité de la banque d'exercices, sans restriction liée à la discipline déclarée par le Coach, à son volume d'activité ou à son chiffre d'affaires. Les filtres proposés par discipline sont une commodité d'affichage que le Coach peut désactiver ;
• c) l'assistance par intelligence artificielle, dans la limite de l'usage inclus défini ci-dessous ;
• d) les outils de gestion : base de Clients, agenda, programmes, historique, documents et facturation.

Usage inclus d'intelligence artificielle. L'usage inclus comprend un usage de base attaché au compte du Coach, augmenté d'un usage supplémentaire pour chaque Client actif, c'est-à-dire chaque Client dont la souscription ou l'abonnement est en cours et a donné lieu à un encaissement au cours des trente derniers jours. Il est mesuré par Fitpeer, remis à zéro à chaque période, et présenté au Coach dans son espace sous la forme d'un pourcentage de l'usage dont il dispose. Ses paramètres sont les mêmes pour tous les Coachs et ne dépendent ni de la discipline déclarée, ni du chiffre d'affaires, ni de l'ancienneté.

Ce que l'épuisement de l'usage inclus ne produit pas. L'usage épuisé ne suspend, ne dégrade et ne ferme aucun autre service : le Coach conserve l'accès à ses Clients, à son agenda, à ses programmes, à sa messagerie, à ses documents, à sa facturation et à ses encaissements, et la création manuelle d'un programme reste entière. Seules de nouvelles sollicitations du modèle sont refusées, jusqu'à la période suivante ou jusqu'à l'achat d'usage supplémentaire prévu à l'article 5.

Ces engagements portent sur le périmètre et la gratuité des services. Ils sont des engagements de résultat : Fitpeer ne peut ni facturer ces services, ni les restreindre en fonction de la discipline, du volume d'activité ou du chiffre d'affaires du Coach. La seule limite admise est celle de l'usage inclus d'intelligence artificielle décrite ci-dessus, qui borne le recours au modèle et rien d'autre.

Étendue exacte de l'espace client personnalisé. L'espace client personnalisé consiste en la personnalisation, aux couleurs et à l'identité du Coach, des écrans de l'application Fitpeer destinés à ses Clients. Il ne comprend pas la publication d'une application distincte sous le nom du Coach sur l'App Store ou Google Play, ni un nom de domaine propre, ni une adresse de courrier électronique à son nom, ni la suppression de toute mention de Fitpeer. Le Coach reconnaît avoir été informé de cette étendue avant la conclusion du contrat.

Ce que Fitpeer ne garantit pas. Fitpeer ne garantit ni un volume de Clients, ni un chiffre d'affaires, ni un rang de classement sur la marketplace, ni la composition future du catalogue de la banque d'exercices, ni l'adéquation d'un exercice donné à l'état de santé d'un Client donné. Le choix des exercices prescrits, leur adaptation et le contrôle des contre-indications relèvent de la seule responsabilité professionnelle du Coach.

Article 7. Disponibilité, maintenance et évolutions

Disponibilité. Fitpeer met en oeuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer l'accès aux services et leur bon fonctionnement. Fitpeer se fixe un objectif de disponibilité mensuelle de [à fournir : objectif de disponibilité mensuelle en pourcentage, à n'inscrire qu'une fois la mesure réellement en place ; à défaut de mesure, retirer ce chiffre plutôt que de l'écrire], hors maintenances planifiées, mesuré sur l'accès aux fonctions de gestion et à l'espace client.

Maintenances planifiées. Les interventions programmées sont annoncées au moins quarante-huit (48) heures à l'avance et conduites, dans la mesure du possible, en dehors de la plage de sept heures à vingt-deux heures.

Compensation. Lorsque la disponibilité mensuelle constatée est inférieure à l'objectif ci-dessus, Fitpeer accorde au Coach, sur sa demande formulée dans les soixante (60) jours, un avoir imputé sur les commissions perçues sur son activité au cours du mois concerné. Cet avoir ne constitue pas une réparation forfaitaire et ne prive le Coach d'aucune action.

Continuité de l'accès aux données. En toute circonstance, y compris pendant une interruption, une suspension ou après la fin du contrat dans les conditions de l'article 8, le Coach conserve l'accès en lecture à ses Clients, à son agenda, à ses programmes et à son historique.

Exports ouverts à ce jour, et celui qui ne l'est pas encore. Deux exports sont ouverts depuis l'espace du Coach : le livre des recettes, au format tableur, et l'agenda, au format iCalendar. L'export de l'ensemble des données du Coach, base de Clients, programmes et historique compris, dans un format structuré et couramment utilisé, n'est pas encore ouvert ; il le sera, et les présentes seront mises à jour à ce moment. Fitpeer ne promet ici aucune date. Jusque-là, le Coach qui demande la communication de ses données l'obtient de Fitpeer, sans frais et sur un support durable, dans les conditions et les délais des articles 15 et 20 du règlement (UE) 2016/679.

Évolutions. Fitpeer peut faire évoluer les services. Toute évolution qui réduirait le périmètre défini à l'article 6 est notifiée au Coach sur un support durable, avec l'indication de son motif et de sa date d'effet, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1150. Pendant ce préavis, le Coach peut résilier sans frais ni pénalité. Aucune évolution ne prend effet de façon rétroactive (article 8 du même règlement).

Article 8. Données du Coach et protection des données personnelles

Données du Coach. Le Coach conserve la maîtrise des données qu'il saisit ou produit sur la Plateforme, notamment sa base de Clients, son agenda, ses programmes et son historique. Pendant toute la durée du contrat, il y accède depuis son espace et dispose des exports décrits à l'article 7, dont le périmètre exact y est énoncé. À la fin du contrat, le Coach conserve pendant [à fournir : durée d'accès en lecture et export après la fin du contrat, en jours] le même accès en lecture et les mêmes exports. Cette description de l'accès technique et contractuel aux données pendant et après le contrat est fournie en application de l'article 8 du règlement (UE) 2019/1150.

Protection des données personnelles. Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité, publiée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679. Les rôles respectifs de Fitpeer et du Coach au regard de ce règlement y sont précisés. [à fournir : qualification RGPD définitive traitement par traitement (responsable, responsabilité conjointe article 26, ou relation responsable-sous-traitant article 28) ; si sous-traitance, une annexe de sous-traitance distincte doit être acceptée par le Coach].

Article 9. Classement sur la marketplace

En application de l'article 5 du règlement (UE) 2019/1150 et des articles L. 111-7, II, et D. 111-8 du code de la consommation, Fitpeer expose les principaux paramètres déterminant le classement des fiches des Coachs présentées au Client en réponse à une recherche, ainsi que leur importance relative. Ces paramètres et leur importance relative sont décrits sur la page publique dédiée au fonctionnement de la marketplace.

[à fournir : existence ou non d'une mise en avant payante ; si elle existe, description de son effet sur le classement et signalement clair des résultats concernés, article 5 P2B et article L. 111-7 code de la consommation].

La rétrogradation d'une fiche dans le classement, lorsqu'elle est prononcée à titre de mesure, ne relève pas du présent article mais de la procédure de restriction de l'article 13. Aucun classement ni aucune rétrogradation ne peut être fondé sur le fait que le Coach exerce une activité hors de la Plateforme, utilise un service concurrent, ou poursuit hors de la Plateforme une relation nouée par la marketplace (article 10).

Article 10. Liberté de la relation entre le Coach et son Client

10.1 Aucune clause de non-contournement. Le Coach n'est tenu par aucune exclusivité et par aucune obligation de faire transiter par la Plateforme les séances qu'il fournit à un Client, quelle que soit la manière dont ce Client est venu à lui, y compris lorsqu'il l'a rencontré par la marketplace. Il peut, à tout moment et sans en informer Fitpeer, poursuivre la relation par tout autre canal, encaisser directement, ou utiliser un service concurrent. Aucune indemnité, aucun frais d'apport, aucune pénalité et aucune durée d'engagement ne sont dus à ce titre.

10.2 Portée de l'engagement. Le présent article est une stipulation en faveur du Coach. Fitpeer s'interdit d'y déroger par une clause particulière, par les conditions d'une offre commerciale ou par un paramétrage du service. Toute stipulation contraire, où qu'elle figure, est réputée non écrite.

10.3 Ce que Fitpeer facture, et ce qu'elle ne facture pas. La commission de l'article 5 n'est due que sur les sommes effectivement encaissées par le Coach via la Plateforme. Une séance réglée hors de la Plateforme ne donne lieu à aucune commission, et son existence n'ouvre à Fitpeer aucun droit à réclamation, à retenue ou à compensation.

10.4 Aucune sanction indirecte. Le fait, pour un Coach, d'exercer la liberté reconnue au 10.1 ne peut fonder ni une restriction, ni une suspension, ni une résiliation au titre de l'article 13, ni une rétrogradation au classement au titre de l'article 9, ni une limitation de l'accès aux services de l'article 6.

Article 11. Prestataire de paiement (Stripe Connect)

Les encaissements sont opérés via le prestataire de paiement Stripe. En s'inscrivant, le Coach accepte le Stripe Connected Account Agreement et, le cas échéant, le Stripe Services Agreement. Cette acceptation, condition d'accès aux services de paiement, est horodatée et conservée. Fitpeer peut être tenue de démontrer cette acceptation à la demande de Stripe.

Le Coach demeure financièrement responsable envers Stripe de l'intégralité des litiges afférents à ses transactions, y compris les contestations de paiement, les remboursements et les amendes.

Le Coach s'engage à fournir au prestataire de paiement et à tenir à jour des informations exactes d'identification et de connaissance client, notamment son identité, ses coordonnées et son compte bancaire. Ces vérifications portent sur la personne et n'exigent aucune immatriculation. Toute information inexacte, ou tout échec de ces vérifications, peut entraîner la suspension des encaissements dans les conditions de l'article 13.

Le sort des remboursements, des régularisations, des soldes négatifs et des retenues est régi par l'article 12. Les sommes revenant au Coach sont créditées sur son compte auprès du prestataire de paiement selon le calendrier de versement de ce dernier, Fitpeer n'opérant aucune retenue autre que celles prévues à l'article 12.

Article 12. Remboursements, régularisations et compensation

12.1 Charge des remboursements. Le Coach est le prestataire des séances réservées via la Plateforme et le bénéficiaire économique de leur prix. Lorsque tout ou partie du prix d'une séance est remboursé au Client, quelle qu'en soit la cause (rétractation, annulation, contestation de paiement, décision de justice, accord entre le Coach et le Client), la charge définitive de ce remboursement pèse sur le Coach.

12.2 Avance faite par Fitpeer et créance correspondante. Fitpeer opère le remboursement au Client depuis son propre solde auprès du prestataire de paiement. Ce paiement libère le Coach envers le Client. Fitpeer est en conséquence subrogée dans les droits du Client à hauteur des sommes versées, conformément à l'article 1346 du code civil, et détient en outre, en vertu du 12.1, une créance sur le Coach égale au montant remboursé au Client diminué de la commission de Fitpeer afférente à la part remboursée, laquelle est restituée au Coach dans la même proportion. Fitpeer conserve à sa charge le frais de service facturé au Client et les frais du prestataire de paiement qui ne sont pas imputables au Coach.

12.3 Décompte et contestation. Fitpeer arrête sa créance dans un décompte notifié au Coach sur un support durable, indiquant la séance concernée, le montant remboursé, la commission restituée, le montant net dû et la référence de la facture rectificative émise en application du mandat de facturation, publié à part et accepté à part. Le Coach dispose de quinze (15) jours à compter de la mise à disposition du décompte pour le contester à [à fournir : adresse électronique dédiée aux contestations des Coachs]. Fitpeer répond de manière motivée sur un support durable. À défaut de contestation dans ce délai, le décompte arrête la créance, qui devient certaine, liquide et exigible (article 1347-1 du code civil).

12.4 Compensation conventionnelle. Conformément à l'article 1348-2 du code civil, les parties conviennent que toutes leurs obligations réciproques, présentes ou futures, nées de l'exécution du présent contrat s'éteignent par compensation à due concurrence, à la date de leur coexistence. La compensation joue notamment entre la créance de Fitpeer définie au 12.2 et les sommes que Fitpeer doit au Coach au titre du reversement du prix des séances encaissées via la Plateforme. La compensation est réciproque : le Coach peut l'opposer à Fitpeer dans les mêmes conditions.

12.5 Connexité. Les créances et dettes réciproques mentionnées au 12.4 procèdent d'un même ensemble contractuel et d'un même flux économique, à savoir la mise en relation, l'encaissement du prix pour le compte du Coach, son reversement et sa régularisation. Elles sont connexes au sens des articles 1348-1 du code civil et L. 622-7 du code de commerce.

12.6 Motifs de retenue. Fitpeer ne peut retenir tout ou partie des sommes dues au Coach que pour l'un des motifs suivants, à l'exclusion de tout autre : (i) l'apurement d'une créance arrêtée dans les conditions du 12.3 ; (ii) le remboursement d'une séance en cours de traitement ; (iii) une contestation de paiement en cours auprès du prestataire de paiement ; (iv) la constitution d'une réserve dans les conditions du 12.11 ; (v) la retenue du dernier versement à la fin de la relation, dans les conditions et pour la durée du 12.10 ; (vi) une fraude établie ou une obligation légale ou réglementaire.

12.7 Modalités et plafond de la retenue. La compensation s'exerce d'abord sur les sommes issues de la réservation ayant donné lieu au remboursement, à concurrence de leur totalité. Pour le solde, elle s'exerce sur les versements ultérieurs dans la limite de cinquante (50) pour cent du montant de chaque versement, afin de préserver la trésorerie du Coach. Ce plafond ne s'applique pas si le Coach y renonce expressément afin d'apurer plus rapidement le solde, ni dans le cas prévu au 12.6 (vi). Chaque retenue fait l'objet d'une notification au Coach sur un support durable, avant qu'elle ne prenne effet ou au moment où elle prend effet, indiquant les faits ou circonstances spécifiques qui la justifient, le motif du 12.6 dont elle relève, le décompte auquel elle s'impute et le montant retenu. Le Coach peut demander à clarifier les faits et circonstances au canal mentionné au 12.3 ; Fitpeer répond de manière motivée sur un support durable et lève la retenue sans retard indu si elle n'est plus justifiée.

12.8 Imputation. Lorsque plusieurs créances sont compensables, les retenues s'imputent d'abord sur la créance la plus ancienne, et, au sein d'une même créance, d'abord sur le principal puis sur les accessoires (article 1347-4 du code civil).

12.9 Solde négatif auprès du prestataire de paiement. Le Coach est informé que, lorsque le solde de son compte connecté ne permet pas de couvrir un remboursement, ce compte présente un solde négatif. Le Stripe Connected Account Agreement, que le Coach accepte en application de l'article 11, autorise le prestataire de paiement à couvrir ce solde négatif sur les encaissements ultérieurs du Coach et, dans les pays de la zone SEPA, à débiter le compte bancaire externe déclaré par le Coach. Fitpeer n'émet pour sa part aucun prélèvement sur le compte bancaire du Coach. La présente clause ne constitue ni un mandat, ni une autorisation de prélèvement au sens des articles L. 133-6 et L. 133-7 du code monétaire et financier.

12.10 Fin de la relation. Le solde restant dû après compensation demeure exigible après la fin du contrat. Au titre du motif (v) du 12.6, Fitpeer peut retenir le dernier versement dû au Coach pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière séance encaissée, afin de couvrir les remboursements et contestations susceptibles d'intervenir pendant cette période, puis verse le solde éventuel. À défaut de règlement, Fitpeer peut en poursuivre le recouvrement dans les conditions du droit commun, notamment par voie d'injonction de payer. Les pièces justificatives, décomptes et notifications sont conservés pendant cinq ans (article L. 110-4 du code de commerce).

12.11 Réserve. Lorsque le profil de risque du Coach le justifie, notamment en cas de taux de remboursement ou de contestation anormalement élevé, Fitpeer peut constituer une réserve sur les versements, dans la limite de vingt (20) pour cent des encaissements et pour une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, renouvelable sur décision motivée. La constitution d'une réserve et son renouvellement font l'objet d'un exposé des motifs communiqué au Coach sur un support durable, précisant les faits ou circonstances spécifiques qui la justifient. Le Coach peut la contester dans les conditions du 12.3.

12.12 Ce que la présente clause n'emporte pas. La présente clause est distincte du mandat de facturation, publié à part et accepté à part. La révocation de ce mandat, comme la fin du contrat, sont sans effet sur les créances nées antérieurement et sur leur compensation.

Article 13. Restriction, suspension et résiliation

13.1 Champ d'application. Le présent article régit toute mesure prise par Fitpeer affectant l'accès du Coach à la Plateforme ou la présentation de son offre, à savoir : le retrait ou la correction imposée d'un élément de la fiche publique du Coach ; la rétrogradation de cette fiche dans le classement ou la restriction de sa visibilité ; la suspension des nouvelles réservations ; la suspension totale ou partielle des versements dus au Coach ; la suspension de l'accès au compte ; et la résiliation du contrat. Chacune de ces mesures est soumise aux motifs énoncés à l'article 13.2 et à la procédure des articles 13.4 à 13.7.

13.2 Motifs. Fitpeer ne peut prendre une mesure visée à l'article 13.1 que pour l'un des motifs suivants, à l'exclusion de tout autre :

• a) il est porté à la connaissance de Fitpeer, et établi, que le Coach ne remplit pas les conditions légales pour exercer contre rémunération, ou qu'il fait l'objet d'une mesure administrative ou judiciaire lui interdisant d'exercer ;
• b) les vérifications d'identité ou de lutte contre le blanchiment conduites par le prestataire de paiement échouent, ou le compte de paiement du Coach est refusé, restreint ou clôturé par ce prestataire ;
• c) la fiche publique du Coach, ou tout contenu qu'il publie sur la Plateforme, comporte un contenu illicite, ou porte atteinte aux droits d'un tiers, ou présente ses diplômes, qualifications, expériences ou résultats de manière manifestement inexacte ;
• d) des faits précis et étayés font apparaître un risque pour la santé ou la sécurité d'un Client, notamment des faits de violence, de harcèlement, d'atteinte sexuelle, ou une pratique manifestement dangereuse ;
• e) le Coach fournit à Fitpeer des informations fausses sur son identité, son entreprise ou ses qualifications, y compris dans la déclaration sur l'honneur de l'article 4, ou utilise le compte d'un tiers ;
• f) le Coach altère l'intégrité de la Plateforme, notamment par la création ou la sollicitation d'avis non authentiques, la création de réservations fictives, ou toute manipulation du classement ;
• g) le Coach porte atteinte à la sécurité de la Plateforme, notamment par une intrusion, l'introduction d'un logiciel malveillant, l'envoi de messages non sollicités en masse, ou l'extraction massive de données ;
• h) le solde du compte du Coach est négatif et n'a pas été régularisé dans le délai indiqué par une mise en demeure adressée sur support durable ;
• i) une obligation légale ou réglementaire, ou l'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire, impose à Fitpeer de prendre la mesure ;
• j) il est établi que le Coach utilise la Plateforme pour une activité relevant du soin, en méconnaissance de l'article 3.

Ne figurent pas dans cette liste, et ne peuvent donc fonder aucune mesure : l'absence d'entreprise immatriculée, l'absence de numéro d'immatriculation, l'absence de production d'une attestation d'assurance ou d'un diplôme, et la cessation d'activité d'une entreprise que le Coach avait liée à son compte. Ce dernier cas produit un effet, et un seul : les documents remis aux Clients redeviennent des notes émises par une personne physique, dans les conditions du mandat de facturation, jusqu'à ce qu'une entreprise soit de nouveau liée.

Aucune mesure ne peut être fondée sur le seul fait qu'un tiers a adressé une réclamation ou un signalement à Fitpeer. Un signalement peut déclencher un examen ; seuls les faits établis à l'issue de cet examen peuvent fonder une mesure, au titre de l'un des motifs ci-dessus.

13.3 Proportionnalité et mesure la moins restrictive. Fitpeer retient, à chaque fois que cela est raisonnable et techniquement possible, la mesure la moins restrictive permettant de traiter le motif invoqué, et écarte à ce titre une mesure générale lorsqu'une mesure ciblée sur l'élément en cause suffit. La résiliation est la mesure la plus stricte et n'intervient qu'en dernier lieu, sauf lorsque le motif l'impose immédiatement.

Garantie d'accès aux outils de gestion. Aucune mesure prise au titre du présent article ne prive le Coach de l'accès à ses Clients, à son agenda, à ses programmes, à sa messagerie avec ses Clients et à son historique, ni des exports ouverts au titre de l'article 7, ni de la communication de ses données prévue au même article. Il n'est fait exception à cette garantie que dans les deux cas où l'accès lui-même est en cause, à savoir le motif g) et le motif i) ; dans ces deux cas, l'accès est restreint à une consultation et à un export, et n'est jamais supprimé.

13.4 Exposé des motifs. Toute mesure fait l'objet d'un exposé des motifs adressé au Coach sur un support durable, avant la prise d'effet de la mesure ou au moment où elle prend effet (article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1150). Lorsque la mesure est une résiliation de la totalité des services, cet exposé est adressé au moins trente (30) jours avant la prise d'effet (article 4, paragraphe 2), et Fitpeer applique un délai plus long lorsque la durée de la relation commerciale le justifie.

L'exposé des motifs indique :

• a) la nature exacte de la mesure, son étendue et sa durée, ou, si la durée ne peut être déterminée, la condition de sa levée (article 17, paragraphe 3, a, du règlement (UE) 2022/2065) ;
• b) les faits et les circonstances spécifiques qui ont conduit à la décision, y compris le contenu des signalements émanant de tiers lorsque la décision s'y rapporte (article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1150) ;
• c) la lettre du motif de l'article 13.2 sur lequel la mesure est fondée, et les raisons pour lesquelles les faits relèvent de ce motif ;
• d) le cas échéant, le fondement juridique retenu lorsque la mesure porte sur un contenu présumé illicite ;
• e) si un traitement automatisé a été utilisé pour détecter les faits ou pour préparer la décision (article 17, paragraphe 3, c, du règlement (UE) 2022/2065) ;
• f) les voies de recours ouvertes au Coach, à savoir la clarification prévue à l'article 13.5, et la saisine de la juridiction compétente.

Fitpeer n'est dispensée de l'exposé des motifs que lorsqu'une obligation légale ou réglementaire lui interdit de communiquer les faits, les circonstances ou le motif applicable.

13.5 Clarification et réexamen. Avant la prise d'effet de la mesure lorsque cela est possible, et en tout état de cause dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l'exposé des motifs, le Coach peut adresser à Fitpeer, à [à fournir : adresse électronique dédiée aux contestations des Coachs], tous éléments de nature à clarifier les faits et les circonstances, y compris les mesures qu'il a prises pour se remettre en conformité. Ce recours est gratuit. Fitpeer examine ces éléments et communique au Coach sa réponse motivée sur un support durable, dans un délai raisonnable.

Décision humaine. La détection des faits mentionnés à l'article 13.2 peut s'appuyer sur des traitements automatisés. Aucune mesure visée à l'article 13.1 n'est toutefois prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : chaque décision, et chaque réexamen au titre du présent article, est prise par une personne physique.

13.6 Levée de la mesure et réintégration. Lorsque Fitpeer revient sur une mesure, elle réintègre le Coach sans retard indu et rétablit l'ensemble des accès et fonctionnalités dont il disposait avant la mesure, y compris l'accès aux données à caractère personnel et aux autres données issues de son utilisation de la Plateforme (article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1150). Aucune donnée du Coach n'est supprimée pendant la durée d'une mesure ni pendant le délai de clarification de l'article 13.5.

13.7 Résiliation sans préavis. Le préavis de trente jours de l'article 13.4 ne s'applique pas lorsque Fitpeer :

• a) est assujettie à une obligation légale ou réglementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses services d'une manière qui ne lui permet pas de respecter ce préavis ;
• b) exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l'Union ;
• c) est en mesure d'apporter la preuve que le Coach a enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions.

Dans chacun de ces trois cas, Fitpeer transmet au Coach, sans retard indu, l'exposé des motifs de sa décision sur un support durable, dans les conditions de l'article 13.4 (article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1150).

13.8 Résiliation par le Coach. Le Coach peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, sans frais et sans avoir à motiver sa décision, depuis son espace ou par simple notification à Fitpeer. La résiliation prend effet sans délai. Les séances déjà réservées et payées sont soit exécutées, soit remboursées au Client. Lorsque le Coach met fin à un accompagnement en cours réglé par abonnement, l'arrêt est immédiat et le Client est remboursé au prorata de la période déjà réglée et non exécutée ; cette charge pèse sur le Coach dans les conditions de l'article 12.

13.9 Effets. La fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, est sans effet sur les factures déjà émises. Elle n'affecte pas l'accès du Coach à ses données ni sa faculté de les exporter, dans les conditions prévues à l'article 8. Le sort des fonds en cours suit les stipulations des articles 11 et 12.

Article 14. Responsabilité

14.1 Responsabilité du Coach au titre de ses prestations et de ses contrats. Le Coach est un professionnel indépendant. Il est seul responsable des prestations qu'il fournit à ses Clients, de leur conformité aux règles applicables à son activité, notamment aux articles L. 212-1 et L. 212-11 du code du sport et à son obligation d'assurance, ainsi que du contenu des contrats qu'il conclut avec ses Clients, notamment ses propres conditions générales de vente, sa déclaration de santé et ses contrats d'abonnement, et de l'information précontractuelle, de l'exécution et du suivi de ces prestations. Fitpeer n'est pas partie au contrat conclu entre le Coach et son Client : ce contrat est conclu directement entre eux, Fitpeer fournissant le service de mise en relation, de réservation, d'encaissement pour le compte du Coach et l'espace de suivi.

Les modèles de documents que Fitpeer met à la disposition du Coach (conditions générales de vente, déclaration de santé, contrat d'abonnement, formulaire type de rétractation) sont des trames indicatives, éditables par le Coach. Elles ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas Fitpeer sur leur adéquation à la situation particulière du Coach ou de ses Clients. Le Coach demeure responsable du contenu qu'il retient et diffuse.

Le Coach garantit Fitpeer contre les réclamations de tiers, notamment de ses Clients, qui résulteraient d'un manquement du Coach à ses propres obligations au titre de ses prestations ou de ses contrats, dans la limite de la part de responsabilité qui lui est effectivement imputable. Cette garantie ne joue pas pour la part imputable à un manquement de Fitpeer à ses propres obligations.

14.2 Responsabilité de Fitpeer envers le Coach. Fitpeer répond envers le Coach des dommages qui sont la suite immédiate et directe d'un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun.

Plafond. Sauf dans les cas énumérés au paragraphe « Exclusions du plafond », le total des réparations dues par Fitpeer au Coach au titre d'une même année civile ne peut excéder le plus élevé des deux montants suivants :

• a) le montant total des commissions et frais de service perçus par Fitpeer au titre de l'activité du Coach au cours des douze mois précédant le fait générateur ;
• b) mille (1 000) euros.

Justification économique du plafond. Les parties conviennent expressément que ce plafond a été déterminé au regard de l'économie du contrat : Fitpeer ne perçoit aucun abonnement, ne facture aucun frais fixe et ne se rémunère que par une commission proportionnelle aux sommes effectivement encaissées par le Coach ; les services énumérés à l'article 6 sont fournis sans surcoût. Le plafond est ainsi rapporté à la seule contrepartie monétaire réelle de la relation, et non au prix des fonctionnalités concernées, lequel est nul. Les parties reconnaissent que ce plafond n'est ni dérisoire ni de nature à contredire la portée des obligations essentielles de Fitpeer (article 1170 du code civil).

Exclusions du plafond. Le plafond ne s'applique pas : a) en cas de faute lourde ou dolosive de Fitpeer (article 1231-3 du code civil) ; b) en cas de dommage corporel ; c) aux sommes encaissées par Fitpeer pour le compte du Coach au titre du mandat de facturation et du service de paiement, qui restent dues intégralement ; d) aux manquements de Fitpeer à des obligations d'ordre public ou résultant des règlements (UE) 2019/1150, (UE) 2022/2065, (UE) 2016/679 ou de l'article 242 bis du code général des impôts ; e) au remboursement des sommes indûment prélevées au titre des commissions.

14.3 Responsabilité du Coach envers Fitpeer. Le Coach répond envers Fitpeer des dommages qui sont la suite immédiate et directe d'un manquement à ses obligations, notamment en matière d'exactitude des informations déclarées, de respect de la réglementation applicable à son activité et de contenus publiés. Le total des réparations dues par le Coach à Fitpeer au titre d'une même année civile est plafonné dans les mêmes termes et avec les mêmes exclusions qu'au bénéfice de Fitpeer. Ce plafond ne s'applique pas aux sommes dues par le Coach au titre des commissions et des remboursements de Clients.

14.4 Tiers. Les stipulations du présent article régissent les seuls rapports entre Fitpeer et le Coach. Elles ne sont opposables ni aux Clients ni à aucun tiers, et n'affectent pas les droits que les Clients tiennent du code de la consommation.

14.5 Divisibilité. Si l'une des stipulations du présent article devait être réputée non écrite ou déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.

Article 15. Information fiscale et sociale, et information annuelle

15.1 Information sur les obligations fiscales et sociales. En sa qualité d'opérateur de plateforme, Fitpeer fournit au Coach, à l'occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, une information sur les obligations fiscales et sociales qui lui incombent, et met à sa disposition un lien électronique vers les sites des administrations lui permettant de s'y conformer, conformément à l'article 242 bis du code général des impôts. Cette information est générale : elle ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil social, et ne dispense pas le Coach de déterminer et d'accomplir ses propres obligations.

15.2 Information annuelle sur les données transmises à l'administration fiscale. En application du III de l'article 1649 ter D du code général des impôts, Fitpeer fournit à chaque Coach concerné par la déclaration prévue au I de l'article 1649 ter A du même code un document récapitulant les informations le concernant qui ont été transmises à l'administration fiscale au titre de l'année civile écoulée.

Ce document reprend les informations prévues par l'article 344 G novodecies de l'annexe III au code général des impôts, à savoir les éléments d'identification du Coach, le cas échéant l'identifiant du compte financier sur lequel la contrepartie est versée et l'identité de son titulaire, ainsi que, pour chacun des quatre trimestres de l'année, le montant total net de la contrepartie perçue, le nombre d'opérations correspondant et le montant des frais, commissions ou taxes retenus par Fitpeer. Les montants y figurent tels qu'ils ont été déclarés.

Le document est mis à la disposition du Coach dans son espace personnel, et lui est notifié par voie électronique, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les opérations ont été réalisées. Il reste accessible pendant toute la durée du compte. Lorsque le compte du Coach a été clôturé avant cette date, le document lui est adressé par voie électronique à la dernière adresse connue.

Ce document est une information : il n'est soumis à aucune acceptation, expresse ou tacite, et il est étranger au mandat de facturation, publié à part et accepté à part. Le Coach qui constate une inexactitude peut la signaler depuis son espace personnel. Lorsque l'inexactitude est établie, Fitpeer procède aux corrections utiles auprès de l'administration fiscale et remet au Coach un document rectifié.

Fitpeer informe le Coach personne physique que les données le concernant transférées à l'administration fiscale peuvent être communiquées à l'administration fiscale d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention permettant un échange automatique d'informations (II de l'article 1649 ter D du code général des impôts).

15.3 Articulation. Les obligations du présent article sont distinctes, par leur objet comme par leur régime, du mandat de facturation, publié à part et accepté à part, de la facturation de la rémunération de Fitpeer prévue à l'article 5, et des obligations de transmission de données incombant au Coach au titre de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction. Aucune de ces obligations ne dispense de l'autre.

Article 16. Propriété intellectuelle

Fitpeer conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses logiciels, ses bases de données, ses marques et ses contenus, à l'exception des contenus du Coach et de ceux des tiers. Fitpeer concède au Coach un droit d'usage personnel et non exclusif de la Plateforme pour la durée du contrat.

Le Coach conserve ses droits sur les contenus qu'il publie ou dépose (fiche, textes, images, programmes). Il concède à Fitpeer, pour la durée du contrat et pour les seuls besoins de la fourniture du service et de la présentation de son offre sur la marketplace, un droit d'usage, de reproduction et de représentation de ces contenus. Le Coach garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

L'accès du Coach à la banque d'exercices lui est concédé pour les besoins de son activité sur la Plateforme et n'emporte aucune cession des droits sur ce catalogue.

Article 17. Réclamations et médiation

Traitement des réclamations du Coach. Fitpeer met à la disposition du Coach un canal de contact gratuit pour toute réclamation relative à la Plateforme, joignable à [à fournir : adresse électronique dédiée aux réclamations des Coachs]. Fitpeer y répond dans un délai raisonnable, sur support durable.

Médiation. À la date des présentes, Fitpeer relève de la catégorie des petites entreprises au sens de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE et bénéficie à ce titre des exemptions des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2019/1150. Le canal de clarification prévu aux articles 12.3 et 13.5 est ouvert de la propre initiative de Fitpeer et ne constitue pas un système interne de traitement des plaintes au sens de l'article 11 du même règlement. La désignation de médiateurs au sens de l'article 12 sera mise en place dès que Fitpeer cessera de relever de la catégorie des petites entreprises.

La médiation de la consommation ouverte au Client, qui ne connaît aucune exemption de taille, est traitée à l'article 9 des conditions générales de vente.

Article 18. Modification des présentes Conditions

Fitpeer peut modifier les présentes Conditions. Toute modification est notifiée au Coach sur un support durable au moins quinze (15) jours avant sa date d'entrée en vigueur, ce délai étant porté à une durée supérieure lorsque l'ampleur des changements le justifie (article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1150). Pendant ce préavis, le Coach peut résilier le contrat avant l'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification ne vaut toutefois pas acceptation lorsque cette modification porte sur le taux de commission, sur le taux des frais de service ou sur l'article 10. Ces modifications requièrent une acceptation expresse et distincte du Coach, recueillie dans son espace. Tant qu'elle n'est pas recueillie, la modification ne lui est pas opposable et les taux acceptés lors de sa dernière acceptation continuent de s'appliquer ; le Coach peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Le préavis de quinze jours ne s'applique pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou réglementaire imposant une mise en conformité immédiate, ni lorsqu'elle répond à une menace de sécurité imprévue. Aucune modification ne s'applique de manière rétroactive, sauf lorsqu'elle est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou lorsqu'elle est favorable au Coach (article 8 du même règlement).

Article 19. Durée et fin du contrat

Le contrat prend effet à l'acceptation des présentes Conditions et se poursuit tant que le compte est ouvert. Il prend fin par la résiliation du Coach (article 13.8), par une mesure de Fitpeer prise dans les conditions de l'article 13, ou par la cessation d'activité de Fitpeer. La fin du contrat produit les effets de l'article 13.9 et n'éteint pas les créances nées antérieurement.

Article 20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution relèvent des juridictions françaises compétentes.