Mentions légales
Cette page réunit les informations que toute personne éditant un site accessible au public doit mettre à la disposition de ses visiteurs. Elle est consultable librement, sans compte et sans inscription, comme l'exige l'article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Fitpeer
- Forme sociale
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: montant du capital social, en euros}}
- Siège social
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: adresse complète du siège social : voie, code postal, ville}}
- Immatriculation
- Registre du commerce et des sociétés de {{A_FOURNIR_ARTHUR: ville du greffe}}, sous le numéro {{A_FOURNIR_ARTHUR: SIREN à 9 chiffres}}
- Numéro de TVA intracommunautaire
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: numéro de TVA intracommunautaire, ou confirmation que Fitpeer relève toujours de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts) et n'en a donc pas encore}}
- Téléphone
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: numéro de téléphone réellement joignable, et qui décroche}}
- Courrier électronique
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: adresse de courrier électronique de contact}}
Le capital social et le numéro d'immatriculation ne sont pas facultatifs pour une société par actions simplifiée : l'article 1-1 les énumère au même titre que la dénomination et l'adresse du siège.
Directeur de la publication
- Directeur de la publication
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: prénom et nom du président}}, président de Fitpeer.
Ce nom ne se choisit pas. Pour une société par actions simplifiée, l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 désigne le représentant légal, c'est-à-dire le président.
Nous contacter
L'adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone indiqués ci-dessus sont notre point de contact unique. Ils valent pour toute question relative au service, y compris les demandes portant sur la modération d'un contenu ou sur une décision vous concernant.
Ce point de contact permet une communication directe et rapide par voie électronique, au sens de l'article 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Le numéro publié doit par ailleurs permettre d'entrer effectivement en contact avec nous : un numéro qui sonne dans le vide ne satisfait pas l'article 19 de la loi du 21 juin 2004.
Hébergement du site
- Hébergeur
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: dénomination sociale de l'hébergeur, son adresse postale complète et son numéro de téléphone, relevés sur ses documents contractuels}}
La loi exige les trois informations, téléphone compris. Elles se relèvent sur les documents contractuels de l'hébergeur retenu.
Stockage des données
- Prestataire de stockage
- Supabase, {{A_FOURNIR_ARTHUR: dénomination exacte de l'entité Supabase contractante et son adresse postale complète}}
La loi distingue l'hébergeur du site du prestataire qui assure le stockage des données traitées pour l'édition du service. Les deux se déclarent séparément. Pour ce second, le texte demande le nom et l'adresse, mais pas le numéro de téléphone.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Fitpeer.
- Médiateur
- {{A_FOURNIR_ARTHUR: dénomination du médiateur, son adresse postale et l'adresse de son site, à renseigner seulement une fois l'adhésion effectivement souscrite}}
Nommer un médiateur avant d'avoir adhéré à son dispositif annoncerait au consommateur un recours dont il ne dispose pas. Tant que l'adhésion n'est pas souscrite, aucun nom ne peut figurer ici.
Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Fitpeer, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans les pages suivantes.
Conditions, classement et avis
Les règles contractuelles du service, les critères de classement des coachs sur la marketplace et les modalités de publication des avis sont décrits dans les pages suivantes.