Conditions de Fitpeer pour les clients

Article 1. Objet, parties et ce que Fitpeer n'est pas

Les présentes conditions, ci-après les « Conditions », régissent le service que Fitpeer rend elle-même sur la marketplace de la Plateforme, sans rien facturer : la recherche de coachs et la présentation de leurs fiches, la demande adressée à un Coach, le compte, la publication d'une recherche et sa proposition aux Coachs qui y correspondent, la messagerie avec un Coach, et la réservation ou la souscription en ligne auprès d'un Coach. Elles visent le Client qui réserve ou souscrit auprès d'un Coach sur la marketplace ; elles décrivent aussi le service à la personne qui l'utilise avant de réserver, sans rien lui imposer (article 10).

Elles ne régissent pas la prestation de coaching. Celle-ci est vendue et exécutée par le Coach, professionnel indépendant, selon ses propres conditions de vente, qu'il a rédigées ou adoptées et que le Client accepte avant chaque paiement. Fitpeer n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Coach, et n'exerce aucune activité de coaching.

Le Client que son Coach invite lui-même, et qui règle son accompagnement depuis le lien de paiement de celui-ci, n'est lié à Fitpeer par aucun contrat : il utilise un espace que Fitpeer fournit à son Coach et exploite pour le compte de celui-ci, et le rôle de Fitpeer lui est décrit par les conditions de vente de son Coach. Les articles 7, 11, 13 et 14 l'informent de ce que cet espace lui offre, du traitement de ses données, de la modération des contenus et de la fermeture de son compte.

Ce que Fitpeer ne fait pas des données. Fitpeer ne se rémunère pas sur les données des personnes qui utilisent la marketplace : elle ne les utilise ni pour de la prospection, ni pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ne les vend à personne et n'en cède aucune à des fins publicitaires. Elle les traite pour rendre le service, le protéger et remplir ses obligations légales, comme le décrit la politique de confidentialité (article 11).

Nature de la prestation : un accompagnement sportif. La prestation réservée au moyen de la Plateforme est une prestation d'accompagnement sportif. Elle ne comporte ni diagnostic, ni traitement, ni acte de soin, et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé. Les informations relatives à sa santé que le Client renseigne, notamment le questionnaire de santé, servent à adapter la prestation et à connaître les contre-indications qu'il déclare ; ce questionnaire n'est ni un examen médical, ni un avis médical, ni un acte de soin. Le Client dont l'état de santé requiert une prise en charge médicale consulte un professionnel de santé.

Le présent paragraphe informe le Client de la nature de la prestation qu'il achète au Coach. Il ne met à sa charge aucune garantie sur son propre état de santé, et ne réduit en rien la responsabilité du Coach au titre de la prestation qu'il exécute, ni celle de Fitpeer au titre de l'article 9 (article R. 212-1, 6°, du code de la consommation). La Plateforme est un outil d'accompagnement sportif, jamais de soin : le Coach s'interdit d'y conduire une activité relevant du soin, dans les conditions de l'article 3 des conditions générales d'utilisation.

Article 2. Qui fait quoi

Le Coach est un professionnel indépendant. Il vend sa prestation au Client et il est responsable envers lui de celle-ci : il l'informe avant la commande, lui confirme le contrat, rembourse ce qui doit l'être, reçoit sa résiliation, et désigne son médiateur de la consommation. Ses conditions de vente, qu'il a rédigées ou adoptées, régissent la prestation.

Fitpeer n'est pas partie à ce contrat. Elle fournit la Plateforme et, pour le compte du Coach, recueille l'acceptation du Client, lui adresse les confirmations et accusés de réception que la loi impose au Coach, met à sa disposition les fonctions de rétractation et de résiliation en ligne, transmet au Coach les déclarations qu'elle reçoit par ces fonctions, et exécute, sur le compte du Coach, les remboursements et annulations qu'il déclenche depuis la Plateforme ou que ses conditions prévoient.

Fitpeer répond de ses propres obligations selon le droit commun (article 9). Cette répartition, donnée en application de l'article L. 111-7, II, 3°, du code de la consommation, ne prive le Client d'aucun des droits qu'il tient de la loi.

Article 3. Paiement

Le prix fixé par le Coach est payé au moyen du prestataire de services de paiement Stripe, qui l'encaisse directement sur le compte que le Coach détient chez lui. La page de paiement et le relevé du Client portent le nom que le Coach a déclaré à ce prestataire. Fitpeer ne détient à aucun moment ce prix : la commission que le Coach lui doit est prélevée sur son compte, sans rien ajouter au prix payé par le Client.

Article 4. Le prix payé par le Client

Le Client paie le prix fixé par le Coach, et rien d'autre : Fitpeer ne lui facture aucuns frais, sur la marketplace comme ailleurs, et ne perçoit rien de lui (article 3). Le prix total est affiché avant le paiement et correspond à la somme effectivement payée par le Client (article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix). Aucun frais n'est ajouté ; à défaut d'information préalable sur un frais supplémentaire, celui-ci n'est pas dû (article L. 221-6 du code de la consommation). Les tarifs affichés sur les fiches, dans les résultats de recherche et au récapitulatif de la commande sont des prix toutes taxes comprises, fixés par le Coach.

Article 5. La marketplace

Le fonctionnement de la marketplace (paramètres de classement des fiches et leur importance relative, conditions de publication d'une fiche, rôle de Fitpeer, rémunération de Fitpeer, gestion du paiement, traitement des litiges) est décrit sur une page publique accessible sans identification, conformément aux articles L. 111-7, II, et D. 111-8 du code de la consommation.

Chaque fiche indique, avant toute réservation, le nom du Coach et sa qualité de professionnel indépendant : c'est avec lui que le Client contracte pour la prestation.

Ce que la fiche du Coach montre aujourd'hui, et ce qu'elle ne montre pas. La fiche publique du Coach porte son nom, la description de son activité, ses disciplines, son lieu d'exercice, ses tarifs, ses disponibilités et les avis de ses Clients. Elle ne porte pas encore ses diplômes ou titres professionnels, son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, ni les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le Client qui souhaite ces éléments les demande directement au Coach avant de réserver ; Fitpeer n'en atteste aucun. Leur affichage sur la fiche, sur déclaration du Coach et avec l'indication de ce qui a été vérifié, est prévu : les présentes seront mises à jour à ce moment, et aucune date n'est promise ici. Les informations prévues par l'article L. 111-2 et l'article R. 111-2 du code de la consommation restent dues par le Coach lui-même, vendeur de la prestation.

Article 6. Le parcours de commande

Le contrat entre le Client et le Coach est conclu par voie électronique, au moyen de la Plateforme. Avant de valider sa commande, le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger ses erreurs de saisie (article 1127-2 du code civil). Le récapitulatif présente le Coach comme le vendeur.

La fonction utilisée pour valider la commande porte la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté indiquant que la commande oblige à son paiement (article L. 221-14, alinéa 2, du code de la consommation). Le paiement se fait par carte bancaire, moyen indiqué dès le début du processus de commande (article L. 221-14, alinéa 3).

Avant le paiement, le Client accepte les conditions de vente du Coach par une case dédiée et horodatée, portant la version des documents acceptés, et, sur la marketplace, les présentes par une case distincte (article 10). Lorsque la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les cases prévues par les conditions de vente du Coach recueillent, pour le compte de celui-ci, la demande expresse d'exécution anticipée du Client et, le cas échéant, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Pour le compte du Coach, la Plateforme adresse au Client, par courrier électronique, la confirmation du contrat sur support durable prévue à l'article L. 221-13 du code de la consommation, accompagnée des conditions acceptées et du formulaire type de rétractation. Ces pièces restent accessibles à tout moment depuis l'espace du Client.

Rétractation et résiliation en ligne. La Plateforme met à la disposition du Client, pour le compte du Coach, gratuitement et depuis son espace : la fonctionnalité de rétractation en ligne, identifiée par les mots « renoncer au contrat ici », accessible de manière directe et permanente pendant tout le délai de rétractation (article L. 221-21 du code de la consommation) ; et la fonctionnalité de résiliation en ligne d'un abonnement (article L. 215-1-1). La déclaration faite par ces fonctionnalités est transmise au Coach, et le Client en reçoit l'accusé de réception sur support durable. Le droit de rétractation du contrat conclu avec le Coach, son délai et ses effets sont décrits par les conditions de vente du Coach, qui le doit.

Formulaire type de rétractation. Le formulaire type de l'annexe de l'article R. 221-1 du code de la consommation, à adresser au Coach, se télécharge depuis la présente page et depuis l'espace du Client, à côté de la fonctionnalité de rétractation en ligne. Son emploi est facultatif : une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

Article 7. L'espace du Client

Un espace fourni au Coach. L'espace du Client est fourni par Fitpeer au Coach et exploité pour le compte de celui-ci, quelle que soit la manière dont le Client est venu à lui. Le Client y retrouve ses réservations, ses abonnements, ses programmes, son historique et les documents qu'il a acceptés. Le nom du Coach y figure sur les contenus qu'il publie.

La personne qui n'a pas encore de Coach. La personne qui publie sa recherche sur la marketplace la retrouve dans son espace, à la page « Ma recherche », que Fitpeer lui fournit elle-même. Elle peut la modifier ou la retirer à tout moment ; la recherche se retire d'elle-même trente jours après sa publication ou sa dernière modification, ou dès que la personne règle une séance ou souscrit un abonnement auprès d'un Coach. Une recherche publiée n'est pas publique : elle est proposée aux Coachs qui y correspondent, vingt au plus, qui peuvent écrire à la personne, et la retirer n'efface aucune conversation déjà ouverte. Les informations relatives à sa santé que la personne renseigne en publiant sa recherche ou à la page « Ma santé » sont conservées chiffrées et ne sont mises à la disposition que des Coachs qui la suivent ; elle peut les corriger ou les effacer à tout moment depuis ces mêmes pages.

Correction par le Coach d'une valeur notée par le Client. Le Coach peut corriger une valeur que le Client a saisie dans son journal de séance : répétitions, charge, durée ou distance. La valeur remplacée et la date de la correction restent visibles du Client sur la ligne corrigée. Le ressenti et l'effort que le Client déclare ne sont jamais modifiés par le Coach.

Téléchargement du programme. Pendant son accès à l'espace du Coach, puis pendant les trente jours qui suivent la fin de cet accès, sauf pendant une suspension de cet espace, le Client peut télécharger en PDF chaque programme que le Coach a publié pour lui ou, pour un programme d'entraînement, une séance de ce programme. Le fichier reprend les semaines du programme qui commencent au plus tard le dernier jour de la période réglée par le Client, telles qu'elles se présentent dans son espace au jour du téléchargement. Il est destiné à son usage personnel : le Coach conserve ses droits sur ce contenu.

Aucun frais d'absence. La Plateforme n'applique aucune pénalité d'absence, aucun frais de dernière minute et aucun prélèvement à la suite d'une séance non honorée. Le Coach ne dispose sur la Plateforme d'aucun moyen d'en déclencher un, et aucun moyen de paiement du Client ne peut être débité de ce chef.

Fin de l'accompagnement. La fin d'un accompagnement, y compris lorsque le Coach y met fin, est sans effet sur l'accès du Client à son historique et à ses documents, qu'il conserve.

Article 8. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au service de Fitpeer (recherche, fiches, demande, compte, publication d'une recherche, messagerie, réservation en ligne, et actes que Fitpeer accomplit pour le compte du Coach) est adressée à Fitpeer à [à fournir : adresse électronique de réclamation Client]. Fitpeer y répond dans un délai de quinze jours. Toute réclamation relative à la prestation elle-même est adressée au Coach, selon ses conditions de vente ; ses coordonnées figurent dans ces conditions et dans la confirmation du contrat.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur dont relève Fitpeer, pour son propre service, y compris les actes qu'elle accomplit pour le compte du Coach au moyen de la Plateforme : [à fournir : dénomination du médiateur de la consommation agréé, adresse postale et adresse du site internet ; l'adhésion doit être effective avant la première réservation d'un particulier sur la marketplace, faute de quoi afficher un nom serait une allégation fausse au sens de l'article L. 121-2 du code de la consommation].

Pour la prestation, le Client s'adresse au médiateur dont relève le Coach, que celui-ci désigne dans ses conditions de vente. Ce droit ne dépend ni de la Plateforme ni de Fitpeer.

Article 9. Responsabilité de Fitpeer

Fitpeer répond envers le Client de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses propres obligations dans les conditions du droit commun, y compris des actes qu'elle accomplit pour le compte du Coach au moyen de la Plateforme. Aucune stipulation des présentes ne limite, ne réduit ni ne supprime le droit du Client à la réparation du préjudice qu'il subit du fait d'un manquement de Fitpeer à l'une quelconque de ses obligations (article R. 212-1, 6°, du code de la consommation).

Les services numériques fournis par Fitpeer au Client bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation, dont les dispositions sont d'ordre public (article L. 224-25-32).

Évolutions du service. Lorsqu'une évolution qui n'est pas nécessaire au maintien de la conformité a une incidence négative non mineure sur l'accès du Client au service ou sur son utilisation, le Client en est informé sur support durable, à l'avance et avec l'indication de la date d'effet, et peut résilier sans frais dans un délai de trente jours (article L. 224-25-26 du code de la consommation).

Article 10. Acceptation, versions et modification

Le Client de la marketplace accepte les présentes avant chaque paiement, par une case dédiée, distincte de celle des conditions de vente du Coach. La version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation sont conservées. Le Client peut enregistrer et imprimer les présentes (article 1127-1 du code civil).

Une nouvelle version des présentes ne s'applique qu'à une commande que le Client passe après l'avoir acceptée, dès cette acceptation, sa date d'entrée en vigueur ne valant que pour les commandes antérieures ; elle ne s'applique jamais à une commande déjà passée, abonnement en cours compris.

Avant tout paiement, notamment lorsque la personne ouvre son compte, adresse une demande à un Coach, publie sa recherche ou écrit à un Coach, elle ne doit rien à Fitpeer, et Fitpeer ne lui oppose aucune des présentes clauses (article 1119 du code civil) : un lien vers les présentes accompagne la demande et la publication d'une recherche, sans case à cocher. Les articles 1, 7, 11, 13 et 14 décrivent le service dès sa première utilisation, ce qu'il comprend, les contenus et leur modération, les données et la fermeture du compte, sans rien imposer à la personne qui n'a pas payé : seule la loi s'impose à elle.

Article 11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen de la Plateforme, pour le service de Fitpeer comme pour l'espace fourni au Coach, sont décrits dans la politique de confidentialité, publiée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679. Le Client y exerce ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 12. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de sa résidence habituelle dans l'Union européenne lui restent acquises. Les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes dans les conditions du code de procédure civile, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.

Article 13. Vos contenus et leur modération

Fitpeer héberge les contenus déposés sur la marketplace : la demande adressée à un Coach, les messages échangés avec lui, la recherche publiée et les avis. Pour la demande, les messages et la recherche publiée, Fitpeer n'applique aucune règle de publication au-delà de la loi : elle retire ou rend inaccessible un contenu illicite dont elle a connaissance, dans les conditions du règlement (UE) 2022/2065, et rien d'autre.

Les avis. Seule la personne qui a payé une séance réservée sur la marketplace, une fois cette séance terminée, peut déposer un avis sur le Coach, et elle a accepté les présentes avant ce paiement. Un avis porte sur l'expérience vécue avec ce Coach ; il ne contient ni coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone), ni propos injurieux, ni contenu sans rapport avec cette expérience. Un avis qui méconnaît ces règles peut être masqué. Chaque avis est publié dès son dépôt ; un contrôle automatique y recherche les coordonnées personnelles et les propos injurieux, et soumet l'avis qu'il repère à un modérateur, sans bloquer sa publication. La décision de masquer un avis est toujours prise par une personne. Le fonctionnement des avis est décrit sur une page publique accessible sans identification (article L. 111-7-2 du code de la consommation).

Signaler un contenu. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, depuis les boutons « Signaler cette fiche » et « Signaler cet avis » de la marketplace, ou depuis la section « Signaler un contenu » des mentions légales, qui vaut pour tout contenu hébergé par la Plateforme. Le signalement indique où se trouve le contenu et pourquoi il serait illicite, et porte la déclaration de bonne foi de son auteur, qui donne, s'il le souhaite, son nom et son adresse électronique. Fitpeer examine chaque signalement ; lorsque son auteur a donné son adresse électronique, elle lui en accuse réception par courrier électronique, puis l'informe de sa décision et des recours possibles (article 16 du règlement (UE) 2022/2065). Le Coach visé par un avis peut, gratuitement et par le bouton « Signaler cet avis », signaler à Fitpeer un doute motivé sur son authenticité (article L. 111-7-2 du code de la consommation). Un signalement ne suffit jamais, à lui seul, à fonder une mesure.

Décision et recours. Lorsque Fitpeer masque un avis ou retire un contenu, elle en informe son auteur par courrier électronique lorsqu'elle connaît son adresse : la mesure prise, les faits et la règle ou la loi qui la fondent, si le contenu a été repéré par un moyen automatisé, et les recours possibles, à savoir demander un réexamen en répondant à ce courrier ou saisir la juridiction compétente (article 17 du règlement (UE) 2022/2065). Aucune décision n'est prise par un moyen automatisé.

Article 14. Durée et fermeture du compte

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Son titulaire peut le fermer à tout moment, sans frais ni motif, depuis son profil : la fermeture est immédiate et définitive. Il peut aussi écrire à Fitpeer depuis l'adresse électronique de son compte, à l'adresse de contact publiée dans les mentions légales ; Fitpeer ferme alors le compte dans un délai d'un mois au plus et le lui confirme (article 1211 du code civil).

La fermeture efface le compte et les données que Fitpeer tient seule sur son titulaire. Elle n'efface pas les fiches que ses Coachs tiennent sur lui, dont il peut demander l'effacement en écrivant à Fitpeer, ni les factures, les contrats et les justificatifs de paiement que la loi oblige à conserver, pendant la durée qu'elle impose.

La fermeture du compte ne résilie pas un abonnement en cours auprès d'un Coach : son titulaire le résilie d'abord depuis son espace, selon les conditions de vente du Coach (article 6), et la fermeture depuis le profil n'est possible qu'une fois qu'aucun abonnement n'est plus prélevé. Ce que deviennent ses données, et ce que la loi oblige à conserver, est décrit dans la politique de confidentialité (article 11).